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Modèle de lettre : Location - congé par le locataire

Mars 2015

Dans les locations de logements soumis à la loi du 6 juillet 1989, la résiliation du bail d'habitation peut être effectuée à tout moment par le locataire avec un préavis de trois mois, jour pour jour, sans avoir à motiver sa décision de quitter les lieux. Le préavis peut être réduit à un mois dans certaines circonstances, essentiellement quand le locataire perd involontairement son emploi, fait l'objet d'une mutation professionnelle, ou retrouve un emploi après l'avoir perdu.

<bold>Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Il est possible de s'inspirer de cet exemple de lettre de congé pour envoyer votre courrier au bailleur.
</bold>


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : résiliation du bail

Titulaire du bail de location signé le (date) portant sur le logement situé (adresse), je vous informe de mon congé qui prendra effet le (date), soit trois mois après la réception de cette lettre recommandée.

OU BIEN

...qui prendra effet le (date), soit un mois après la réception de cette lettre recommandée. Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie en effet du droit à préavis réduit en raison des circonstances suivantes : (détailler).

Vous trouverez ci-joint les justificatifs prouvant (ma mutation, mon licenciement, etc...).

Je vous contacterai ultérieurement pour fixer le rendez-vous d'état des lieux de sortie.


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Modele-de-lettre-location-conge-par-le-locataire.pdf

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Publié par ericRg
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