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Modèle de lettre : Location - congé par le locataire

Septembre 2015

Dans les locations vides, la résiliation du bail d'habitation peut être effectuée à tout moment par le locataire avec un préavis de trois mois, jour pour jour, sans avoir à motiver sa décision de quitter les lieux. Voici un modèle de lettre de résiliation de bail à adresser à votre bailleur.

Le préavis peut être réduit à un mois dans certaines circonstances, essentiellement quand le logement est situé en zone tendue (loi Alur) ou lorsque le locataire perd involontairement son emploi, fait l'objet d'une mutation professionnelle, ou retrouve un emploi après l'avoir perdu.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net</bold>


Il est possible d'utiliser cet exemple de lettre de congé pour envoyer votre courrier au bailleur. Ce modèle concerne les logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Il n'est donc pas utilisable en cas de location meublée.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : résiliation du bail

Titulaire du bail de location signé le (date) portant sur le logement situé (adresse), je vous informe de mon congé qui prendra effet le (date), soit trois mois après la réception de cette lettre recommandée.

Je vous contacterai ultérieurement pour fixer le rendez-vous d'état des lieux de sortie.

Formule de politesse

OU BIEN

...qui prendra effet le (date), soit un mois après la réception de cette lettre recommandée. Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie en effet du droit à préavis réduit en raison des circonstances suivantes : (détailler).

Vous trouverez ci-joint les justificatifs prouvant (ma mutation, mon licenciement, etc...).

Je vous contacterai ultérieurement pour fixer le rendez-vous d'état des lieux de sortie.


Formule de politesse

Votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche et le destinataire en dessous à droite. Vous pouvez également la remettre en main propre au bailleur contre récépissé ou émargement. Attention : vous ne devez pas vous contentez d'un simple email ou d'un courrier envoyé en lettre simple.


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Modele-de-lettre-location-conge-par-le-locataire.pdf

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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