Modèle de lettre : Location - autorisation de sous-location

Décembre 2016

Si la pratique de la sous-location est courante, elle n'est pas toujours faite dans les règles. En effet, conformément à l'article 8 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire ne peut pas sous-louer son logement sans avoir préalablement obtenu l'accord écrit du propriétaire, y compris sur le prix du loyer (ce prix au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne pouvant excéder celui payé par le locataire principal).

Si vous souhaitez partir pour un long voyage sans renoncer à votre location, vous pouvez donc sous-louer votre logement après en avoir demandé l'autorisation à votre propriétaire.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'autorisation de sous-louer mon logement

Je soussigné (préciser prénom nom), détenteur du contrat de location signé le (préciser la date), portant sur votre (préciser la nature du bien loué : maison, appartement, studio...) sis au (indiquer adresse complète), vous demande de m'autoriser à sous-louer provisoirement ce logement.

En effet, des raisons (préciser si professionnelles ou personnelles : expatriation, long voyage, règlement d'affaires familiales à l'étranger, etc.) m'obligent à m'absenter à partir du (date) et pour une période de (préciser la durée. Même une estimation).

Il est entendu que je reprendrai possession de ce logement dès mon retour. Par ailleurs, pendant toute la durée de mon absence, les loyers continueront à vous être versés suivant les modalités habituelles (par exemple, par prélèvement automatique).

Pour l'heure, je me tiens à votre disposition pour vous présenter, si vous le souhaitez, la personne (ou le couple, ou les personnes...), pour laquelle je vous demande cette autorisation de sous-location.


Formule de politesse

Votre courrier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, avec votre nom et votre adresse en haut à gauche, ceux du propriétaire en dessous à droite, et éventuellement la mention des références du dossier et la liste des pièces jointes.


A voir également :

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