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Modèle de lettre : Agent immobilier - résiliation du mandat

Juillet 2015

La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple de courrier ainsi que quelques conseils pour vous aider dans vos démarches.


Règles et délais

Vous avez donné un mandat de vente à un agent immobilier. Les conditions de résiliation de ce mandat et notamment la période pendant laquelle vous ne pouvez pas le révoquer sont précisées dans le contrat. Dans tous les cas, s'il s'agit d'un mandat de vente exclusif, vous pouvez résilier ce mandat après une période d'au plus trois mois, la révocation prenant effet après un délai de préavis de quinze jours.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : révocation d'un mandat de vente

A la date du (préciser), je vous ai confié un mandat de vente (préciser exclusif ou non) portant sur le bien situé (préciser l'adresse).

Conformément aux conditions de résiliation prévu au contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous mettons fin par la présente à ce mandat, la résiliation prenant effet à l'issue du préavis de quinze jours, soit à la date du (préciser).


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.


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Modele-de-lettre-agent-immobilier-resiliation-du-mandat.pdf

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Publié par ericRg.
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