Embaucher un étranger - Conditions et démarches

Décembre 2016

Pour embaucher un étranger en France, différentes formalités doivent être accomplies. Le point sur la réglementation applicable.

Les conditions applicables sont plus strictes lorsque l'étranger n'est pas un ressortissant d'un pays européen.


Etranger européen


Un citoyen d'un pays membre de l'espace économique européen (EEE) ou de la Suisse est libre de travailler en France. Il doit simplement disposer d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il n'a pas besoin d'une carte de séjour ou d'une autorisation de travail. Il doit seulement pouvoir présenter son contrat de travail ou une déclaration d'engagement établie par l'employeur.

Ces règles ne sont toutefois pas applicables aux salariés bulgares, roumains ou croates qui se voient appliquer un régime transitoire spécifique.

Etranger hors UE


Les règles sont beaucoup plus strictes pour les étrangers non-européens. Ces derniers doivent obligatoirement détenir une autorisation de travail, dont l'obtention suppose certaines conditions.

Autorisation de travail


L'autorisation de travail est un document indispensable pour recruter un salarié non-européen. L'entreprise qui embaucherait un étranger sans autorisation de travail s'expose à des sanctions pénales.
Différentes démarches doivent être accomplies pour obtenir une autorisation de travail. Pour les connaitre, voir la procédure de demande de permis de travail.


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