Modèle de lettre : Naissance - Demande de congé de paternité

Septembre 2016

Vous allez être papa et souhaitez bénéficier d'un congé de paternité, une fois accomplies toutes les formalités après la naissance. Pour encadrer ce droit auquel votre employeur ne peut s'opposer, l'article L. 1225-35 du Code du travail stipule qu'« après la naissance de son enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin ».

<bold>Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


L'exemple de lettre de demande de congé de paternité qui suit peut être utilisé comme base pour rédiger votre courrier.
</bold>


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de congé de paternité

Hypothèse 1 : votre enfant est né

Conformément à l'article L. 1225-35 du Code du travail, je demande le bénéfice d'un congé de paternité pour la naissance de mon enfant né le (préciser la date), comme l'atteste la copie jointe de mon livret de famille.

Je souhaite que ce congé débute le (un mois au moins après la date de votre courrier) pour s'achever le (11 ou 18 jours consécutifs après la date de début) inclu.

Hypothèse 2 : votre enfant est à naître

Conformément à l'article L. 1225-35 du Code du travail, je demande le bénéfice d'un congé de paternité pour la naissance de mon enfant prévue le (préciser la date), comme l'atteste le document joint (déclaration de grossesse, ou certificat médical).

Je souhaite que ce congé débute le (un mois au moins après la date de votre courrier) pour s'achever le (11 ou 18 jours consécutifs après la date de début) inclu.


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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