Si vous prêtez une somme d'argent à un ami ou un proche, il vous semblera peut-être malvenu de lui faire signer une reconnaissance de dette. En l'absence d'écrit, ce sera à vous de prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un don s'il tarde à vous rembourser. La reconnaissance de dette est donc une précaution indispensable, ne serait-ce que pour prévoir l'éventualité d'un décès inopiné du débiteur et la mauvaise volonté ou l'ignorance de ses héritiers. La reconnaissance doit être rédigée de la main du débiteur et conservée par le prêteur.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : reconnaissance de dette
Je soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile) reconnaît avoir reçu de M./Mme nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile) la somme de XXXX euros (en chiffres et en lettres) à titre de prêt sous la forme du chèque (préciser le numéro, la date d'émission et la banque) ou du virement (préciser la date d'émission et la banque).
Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :
- il sera remboursé en une ou plusieurs fois à ma convenance avant la date du (préciser)
OU BIEN
- il sera remboursé selon l'échéancier suivant (préciser le nombre, la date et le montant des remboursements)
EVENTUELLEMENT
Ce prêt est consenti moyennant un intérêt de :
- XXX euros qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)
OU BIEN
- de XX%, ce qui représente la somme de XX euros, qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Publié par
ericRg -
Dernière mise à jour le 28 septembre 2011 à 17:17 par Matthieu-B
