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Modèle de lettre : Reconnaissance de dette

Février 2015

Faire signer une reconnaissance de dette vous paraîtra peut-être gênant si vous prêtez une somme d'argent à un proche. Cette formalité est pourtant importante puisqu'en l'absence d'écrit, ce sera à vous de prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un don manuel si l'emprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rendre votre argent.

La reconnaissance de dette est donc une précaution indispensable, ne serait-ce que pour prévoir l'éventualité d'un décès inopiné du débiteur et la mauvaise volonté ou l'ignorance de ses héritiers.


Forme

La reconnaissance doit être rédigée de la main du débiteur au moins en partie (voir ainsi la mention manuscrite d'une reconnaissance de dette) et conservée par le prêteur jusqu'au remboursement de la somme.

Il n'est pas obligatoire de faire rédiger la lettre devant notaire. Il peut donc s'agir d'un simple acte sous seing privé. Toutefois, plus la somme à rembourser est importante, plus la rédaction d'un acte authentique est recommandée.

La reconnaissance de dette peut être rédigée en deux exemplaires : l'un étant conservé par le débiteur, l'autre par le créancier.

Mentions obligatoires

Une reconnaissance de dette doit obligatoirement comporter certaines mentions pour avoir une valeur juridique. Pour être valable, le document doit être au minimum daté et signé, mentionner les noms, prénoms et dates de naissances respectifs du débiteur et du créancier et comporter l'indication de la somme due en chiffres et en lettres.

Mais votre reconnaissance de dette peut ne pas se limiter à ces indications. Vous êtes donc libre de rajouter d'autres mentions. Vous pouvez notamment prévoir la date à laquelle le paiement deviendra exigible, le taux d'intérêt applicable ou les modalités de remboursement (paiement en une fois, échéancier, etc.)

Exemple

Voici un exemple de reconnaissance de dette sur lequel vous pouvez vous fonder pour vous aider à rédiger votre courrier.



Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Objet : reconnaissance de dette

Je soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), résidant à ce jour (adresse du domicile) reconnaît avoir reçu de M./Mme nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile) la somme de XXXX euros (en chiffres et en lettres) à titre de prêt sous la forme du chèque (préciser le numéro, la date d'émission et la banque) ou du virement (préciser la date d'émission et la banque).

Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :

- il sera remboursé en une ou plusieurs fois à ma convenance avant la date du (préciser)

OU BIEN

- il sera remboursé selon l'échéancier suivant (préciser le nombre, la date et le montant des remboursements)

EVENTUELLEMENT

Ce prêt est consenti moyennant un intérêt de :

- XXX euros qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)

OU BIEN

- de XX%, ce qui représente la somme de XX euros, qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)


Veuillez agréer l'expression ...


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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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