Apprentissage : salaire d'un apprenti 2017

Mars 2017

Le salaire des apprentis ne peut pas être inférieur à certains montants. Voici les seuils de rémunération applicables en 2017 (salaire mensuel minimum légal). Des salaires auxquels s'ajoute une prime exceptionnelle versée aux apprentis de moins de 21 ans en 2017.


Règles

Les salaires minimaux qui suivent sont ceux en vigueur pour les salaires versés à un apprenti en 2017. Ces montants ont été revalorisés pour la dernière fois le 1er janvier 2017, date de la dernière hausse du Smic. Le salaire minimal d'un apprenti en 2017 a été augmenté de 0,93 % par rapport au salaire versé en 2016.

Heures

Cette rémunération applicable aux personnes en contrat d'apprentissage est calculée sur la base de 151,67 heures par mois.

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Les apprentis font l'objet de règles spécifiquement prévues par le Code du travail. Elles concernent leur rémunération, mais pas seulement. Pour en savoir plus sur le régime qui leur est applicable, voir contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti.

Conditions

La rémunération minimum d'un apprenti dépend de son âge ainsi que de son expérience : de 1 an à 3 ans.

Mineur

Pour les apprentis de moins de 18 ans, les salaires minimum applicables depuis le 1er janvier 2017 sont les suivants.

  • 370,07 euros pour la première année (25 % du Smic mensuel) ;
  • 547,70 euros pour la deuxième année (37 % du Smic) ;
  • 784,54 euros pour la troisième année (53 % du Smic).

18 à 20 ans

  • 606,91 euros pour la première année (41 % du Smic) ;
  • 725,33 euros pour la deuxième année (49 % du Smic) ;
  • 962,17 euros pour la troisième année (65 % du Smic).

21 ans et plus

  • 784,54 euros pour la première année (53 % du Smic) ;
  • 902,96 euros pour la deuxième année (61 % du Smic) ;
  • 1 154,61 euros pour la troisième année (78 % du Smic).

Depuis le 1er juillet 2016, si la convention collective de l'entreprise prévoit un salaire minimum supérieur au Smic pour l'emploi occupé par l'apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages ci-dessus s'appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du Smic.

Prime d'activité

En plus de cette rémunération, un apprenti peut également toucher la prime d'activité si son salaire est au moins égal à 899,34 euros nets par mois (78 % du Smic net 2017).

15 ans

Il est possible d'entrer en apprentissage dès 15 ans grâce à la formation Dima. Mais le mineur qui suit cette formation d'une durée maximale d'un an ne peut pas toucher de salaire pendant cette période.

Code du travail

Ces montants sont imposés par la réglementation. Ils sont prévus par l'article D6222-26 du Code du travail. Un apprenti peut se prévaloir de ces dispositions si jamais son employeur le paie moins que le salaire minimum.

Contrat pro

Attention : les salaires minimum ci-dessus ne sont pas applicables aux jeunes en contrat de professionnalisation. Ces derniers ont droit à un salaire minimum également calculé, comme pour les apprentis, en fonction d'un pourcentage du Smic. Mais les taux et les critères applicables sont différents. Pour les connaitre, vous pouvez consulter le salaire minimum en contrat pro.

Fiscalité

Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain plafond. Voir ainsi les règles applicables à l'imposition du salaire d'un apprenti en 2017.
La prime d'activité éventuellement touchée par l'apprenti n'est pas imposable.

Exonération dans les TPE

Depuis 2015, les entreprises de moins de 11 salariés n'ont plus à payer le salaire de leur apprenti en cas d'embauche d'un mineur lors de sa première année de contrat grâce à l'aide TPE jeune apprenti. Le montant de ce salaire (un quart de Smic par mois), ainsi que des charges, est intégralement pris en charge par l'Etat. L'aide est versée à l'entreprise chaque trimestre (1100 euros tous les trois mois). Rien ne change pour l'apprenti : il touche la même rémunération.

Rupture du contrat

Si le contrat d'apprentissage est rompu de façon anticipée, l'apprenti peut avoir droit à des indemnités. Pour les connaitre, vous pouvez consulter les règles en cas de rupture du contrat d'apprentissage.

Augmentation 2017

Suite à sa réunion avec les organisations de jeunesse du 11 avril 2016, l'ancien Premier ministre Manuel Valls avait annoncé la mise en oeuvre d'une nouvelle grille de salaire des apprentis l'an prochain. Les rémunérations minimales devaient ainsi être augmentées à compter du 1er janvier 2017. Cette hausse devait être prise en charge par l'Etat.

Toutefois, le gouvernement de Bernard Cazeneuve semble être revenu sur cette réforme. A la place, il prévoit de verser une prime exceptionnelle (voir ci-dessous).

Les salaires minimum de 2017 n'ont donc augmenté qu'à partir de la hausse du Smic au 1er janvier 2017.

Aide 2017

En application du décret n° 2017-267 du 28 février 2017, les jeunes apprentis dont la date de début d'exécution du contrat est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 ont droit au versement d'une prime exceptionnelle. Le montant de cette aide est de 335 euros. La prime est réservée aux apprentis de moins de 21 ans, soit environ 210 000 apprentis. Cette condition d'âge est appréciée à la date de début d'exécution du contrat.

Si l'apprenti a signé plusieurs contrats au cours de la période prise en compte, il ne peut toucher qu'une seule aide.

Les bénéficiaires reçoivent un courrier du ministère chargé de la formation professionnelle qui les informe sur les démarches à suivre pour demander l'aide. Elles peuvent se faire sur internet ou par courrier auprès de l'Agence de services et de paiement.

ARPE

Il n'est pas possible de toucher l'aide pour la recherche d'un premier emploi (ARPE) si vous êtes encore en contrat d'apprentissage. En revanche, vous pouvez obtenir cette aide si vous ne trouvez pas immédiatement un emploi à la fin de votre formation dès lors que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.

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Publié par Matthieu-B.
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