Erreur dans l'avis d'imposition

Décembre 2016

Vous avez reçu votre avis d'imposition 2016 et vous constatez une erreur : le montant de l'impôt exigé dépasse la somme que vous estimez devoir payer. Pour contester, vous devez faire une réclamation auprès des impôts, soit en ligne, soit par courrier.


Corriger sa télédéclaration

Sachez tout d'abord que si vous avez déclaré en ligne et non sur papier, vous avez jusqu'à la fin du mois de novembre pour accéder au service en ligne "corrigez votre télédéclaration" disponible sur le site des impôts. Une fois connecté, vous pourrez rectifier les erreurs figurant sur votre déclaration. Passé ce délai, vous devrez suivre la procédure de réclamation en ligne ou par courrier (voir plus bas).

La correction de déclaration en ligne permet de modifier certains renseignements comme le montant de vos revenus ou le nombre de personnes à charge. Toutefois, toutes les informations ne peuvent pas être modifiées (c'est notamment le cas de votre adresse par exemple).

Réclamation en ligne

Si vous avez déclaré par courrier ou si le service de correction de la télédéclaration n'est plus accessible, vous pouvez adresser une réclamation directement en ligne sur le site des impôts. Une fois connecté sur le site, vous devez accéder à la rubrique Effectuer une démarche > faire une réclamation > réclamation sur l'impôt sur le revenu. Vous devrez alors fournir les renseignements demandés et éventuellement adresser les justificatifs dont vous disposez sous le forme de fichiers joints. Après l'envoi de votre demande, vous recevrez un accusé de réception et vous pourrez suivre l'évolution de votre demande en ligne.

Contestation par courrier

Si vous choisissez de réclamer par courrier, il vous faut envoyer une réclamation au centre des impôts dont vous dépendez et dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition. En principe, votre réclamation ne vous dispense pas du paiement de l'impôt avant la date limite du paiement de l'avis d'imposition même si vous estimez que le montant figurant sur l'avis d'imposition est erroné. Toutefois, vous pouvez demander un "sursis à paiement". Dans ce cas :

  • Si votre contestation porte sur une somme inférieure à 4 500 euros, votre demande de différé de paiement sera automatiquement acceptée.
  • Dans le cas contraire, la trésorerie peut exiger des garanties (caution bancaire, etc.).

L'administration fiscale vous adressera une réponse par courrier.

  • Si votre réclamation est fondée, vous serez remboursé des sommes que vous avez éventuellement payées en trop, auxquelles s'ajouteront les intérêts moratoires.
  • Dans le cas contraire, si vous avez tort, vous devrez payer une pénalité de 10% et des indemnités de retard sur les sommes que vous avez payées en retard. Et cela, même si le sursis à paiement vous a été accordé.

A voir également :

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