Assurance-vie : légataire universel

Décembre 2016

La notion d'héritier en matière d'assurance-vie est identique à celle qui s'applique au droit des successions.

L'héritier d'un défunt titulaire d'un contrat d'assurance-vie peut donc bénéficier du capital décès dès lors que la clause bénéficiaire mentionne "les héritiers ou ayants droit de l'assuré".

Quand le bénéficiaire est décédé, toutes les personnes ayant vocation à sa succession peuvent donc récupérer le capital décès. Y compris le légataire universel du fait de la mention des ayants droit.

En revanche, quand la clause bénéficiaire ne fait référence qu'aux héritiers, la justice, en cas de litige, peut être amené à vérifier les intentions du souscripteur du contrat d'assurance-vie. Il a été ainsi jugé qu'en l'absence d'héritiers réservataires, le produit du contrat pouvait aller au légataire universel, en tant que seul héritier.


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