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Exonération de CSG sur les retraites

Août 2015

Les titulaires de pensions de retraite peuvent être exonérés de contributions sociales (CSG et CRDS) si leur revenu de référence ne dépasse pas un certain plafond.

Pour être exonérés de CSG et de CRDS sur les revenus perçus en année N, il faut que le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1 sur les revenus perçus en N-2. soit inférieur à un certain plafond. Ce plafond est fixé en fonction de la situation familiale des intéressés.

Cf. Exonération de CSG sur les retraites : plafond de revenus


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Publié par ericRg.
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