Taux d'intérêt légal depuis 1990

Septembre 2016

Le taux d'intérêt légal applicable aux particuliers est situé entre 4 et 5 %, soit bien plus qu'il y a quelques années où le taux était proche de 0%. Voici les taux légaux depuis 1990. Un historique utile pour calculer les intérêts dus en cas de litiges.


Taux légal 2016

4,54% (janvier - juin 2016)
4,35% (juillet - décembre 2016)

Taux légal 2015

4,06% (janvier - juin 2015)
4,29% (juillet - décembre 2015)

Taux légal 2014

0,04 %

Taux légal 2013

0,04 %

Taux légal 2012

0,71%

Taux légal 2011

0,38 %

Taux légal 2010

0,65 %

Taux légal 2009

3,79 %

Taux légal 2008

3,99 %

Taux légal 2007

2,95 %

Taux légal 2006

2,11 %

Taux légal 2005

2,05 %

Taux légal 2004

2,27 %

Taux légal 2003

3,29 %

Taux légal 2002

4,26 %

Taux légal 2001

4,26 %

Taux légal 2000

2,74 %

Taux légal 1999

3,47 %

Taux légal 1998

3,36 %

Taux légal 1997

3,87 %

Taux légal 1996

6,65 %

Taux légal 1995

5,82 %

Taux légal 1994

8,40 %

Taux légal 1993

10,40 %

Taux légal 1992

9,69 %

Taux légal 1991

10,26 %

Taux légal 1990

9,36 %

A voir également :

Ce document intitulé « Taux d'intérêt légal depuis 1990 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une