Heures supplémentaires : l'exonération de charges sociales

Décembre 2016

Conformément aux promesses de campagne de François Hollande, ce dispositif a été en grande partie supprimé par les premières mesures du Gouvernement Ayrault. Voir : Heures supplémentaires, impôt et charges sociales.


Le calcul des exonérations de cotisations sociales
Le montant de l'exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut être calculé à partir du bulletin de salaire..
Ce taux moyen est égal en effet à la somme des cotisations et contributions salariales rendues obligatoires par la loi (cotisations maladie, assurance vieillesse de base et retraite complémentaire, chômage, CSG, CRDS) divisé par le salaire brut du mois. Ce taux est plafonné à 21,5 %. Cette limite est toutefois très rarement dépassée.
Le taux des cotisations versées à des régimes de prévoyance (cotisations à une " mutuelle ") n'est pas pris en compte, ces cotisations, qui ne s'appliquent que dans certaines entreprises, n'étant obligatoires par la loi.

L'impact de la majoration des heures supplémentaires sur la réduction de cotisations

  • Si la convention collective de la branche prévoit un taux de majoration des heures supplémentaires, et que votre employeur applique ces dispositions, les exonérations sont calculées sur l'intégralité de la rémunération des heures supplémentaires y compris la majoration appliquée ;
  • Si votre employeur retient un taux de majoration supérieur à l'accord de branche, ou si votre convention collective ne prévoit pas de disposition en matière de majoration des heures supplémentaires, ce sont les taux pratiqués par votre employeur qui sont retenus pour le calcul de l'exonération, dans la limite de 25% (ou 50% au delà de la 8ème heure).

A voir également :

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