Smic 2017 : montant mensuel du Smic

Août 2017

Le montant du Smic 2017 a légèrement augmenté par rapport à l'an dernier. Le point sur la hausse du Smic depuis le 1er janvier 2017, avec les derniers montants du Smic mensuel (brut et net), du Smic horaire et du minimum garanti.

Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du smic horaire, est une référence fréquente dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est régulièrement actualisé par les pouvoirs publics.


Hausse 2017

La dernière hausse du Smic est intervenue le 1er janvier 2017. Le nouveau montant du Smic a été annoncé le 19 décembre 2016, à l'issue d'une réunion entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Le Smic a été revalorisé de 0,93 %.

Une hausse qui a depuis été officialisée par le décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Le nouveau montant du Smic brut en 2017 est ainsi fixé à 9,76 euros de l'heure, soit 1480,27 euros bruts par mois (sur une base de 35h de travail par semaine). Selon le ministère du travail, le montant moyen du Smic net 2017 est de 1153 euros nets mensuels.

Sans surprise, il n'y aura donc pas eu de coup de pouce exceptionnel pour 2017. Le Smic 2017 n'augmente qu'à partir de la revalorisation annuelle automatique prévue par la loi (voir les critères de calcul plus bas). Les salariés payés au Smic en 2017 ne touchent donc que quelques euros de plus sur leur fiche de paye (+ 11 euros nets).

Selon le rapport remis aux partenaires sociaux en décembre par un groupe d'experts économiques, une situation économique française encore trop fragile expliquerait cette absence d'aide exceptionnelle.

Smic mensuel 2017

Voici les chiffres en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Smic brut

Le montant brut du Smic mensuel 2017 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 480,27 € (contre 1 466,62 euros en 2016, ce qui représente une hausse de 14 euros par mois).

Smic net

Il s'agit d'un montant brut, et non d'un montant net (voir comment passer du brut au net).

Le montant du smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité. Pour les salariés employés à domicile, le montant du Smic horaire net s'établit par exemple à 8,15 euros de l'heure.

En moyenne, on peut estimer le montant du smic net mensuel à 1153 € pour 2017 (1144 en 2016).

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Smic 2016 et historique

Voici, pour mémoire, les montants du smic mensuel au cours des années précédentes.

1er janvier 20101 343,77 €
1er janvier 20111 365 €
1er décembre 20111 393,82 €
1er janvier 20121 398,37 €
1er juillet 20121 425,67 €
1er janvier 20131 430,22 €
1er janvier 20141 445,38 €
1er janvier 20151 457,52 €
1er janvier 20161 466,62 €

Smic horaire 2017

  • Taux horaire Smic : 9,76 € en 2017 (9,67 en 2016)

Voici, pour mémoire, l'historique des montants du taux horaire du smic depuis le 1er janvier 2010.

1er janvier 20108,86 €
1er janvier 20119 €
1er décembre 20119,19 €
1er janvier 20129,22 €
1er juillet 20129,40 €
1er janvier 20139,43 €
1er janvier 20149,53 €
1er janvier 20159,61 €
1er janvier 20169,67 €

Smic annuel 2017

Contrairement au plafond de la sécurité sociale, il n'existe pas de montant officiel du smic annuel. Alors même que certains dispositifs, comme l'exonération des rémunérations des apprentis y font pourtant référence... Pour connaitre le Smic annuel, il faut donc multiplier le montant mensuel par 12. Soit :

  • pour le smic annuel 2017 : 17 700 euros
  • pour le smic annuel 2016 : 17 600 euros
  • pour le smic annuel 2015 : 17 490 euros
  • pour le smic annuel 2014 : 17 345 euros
  • pour le smic annuel 2013 : 17 162 euros

Smic journalier

Le montant du Smic journalier 2017 est égal à 68 euros.

Convention collective

Si vous êtes payé au Smic, pensez à consulter la convention collective applicable à votre entreprise. Plusieurs conventions prévoient en effet un salaire minimum conventionnel d'un montant supérieur au Smic. Dans ce cas, l'employeur doit obligatoirement vous payer un salaire au moins égal au montant prévu dans la convention. A l'inverse, si votre convention collective prévoit un salaire minimum inférieur au Smic, c'est le montant du Smic qui s'applique.

Temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, le Smic est calculé prorata temporis en fonction du nombre d'heures travaillées par semaine. Dans un premier temps, il faut multiplier le nombre d'heures travaillées chaque semaine par le montant du smic horaire. Il faut ensuite multiplier le montant obtenu par 52 (nombre de semaines sur l'année) puis le diviser par 12 (nombre de mois par an) pour obtenir le montant mensuel du smic correspondant à la durée du temps partiel.

Minimum garanti 2017

Le montant du minimum garanti a été très légèrement augmenté pour l'année 2017. Il est de deux centimes de plus qu'en 2016.

  • Minimum garanti 2017 : 3,54 € (3,52 euros en 2016).

Le montant du minimum garanti sert de valeur de référence pour calculer les frais professionnels (déplacements, repas...), certains avantages en nature (logement par exemple) ainsi que les allocations d'aide sociale.

Définition

Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un seuil de salaire minimum auquel tout salarié qui travaille en France a au moins droit, sauf exceptions (mineur salarié, salaire d'un apprenti, etc.). Tout employeur a donc l'obligation de payer à son salarié un salaire au moins égal au Smic.

L'application du SMIC est régie par les articles L 414-1 et L 141-1 du Code du travail. Il est applicable indistinctement en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de St-Pierre et Miquelon.

Le Smic a remplacé l'ancien SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) depuis 1970.

Calcul

Le Smic est traditionnellement augmenté chaque année au 1er janvier. Mais les règles de calcul du pourcentage d'augmentation automatique du Smic ont été modifiées depuis 2014. Le taux de revalorisation du Smic est désormais calculé en fonction de deux critères : l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus d'une part, et la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés d'autre part.

Augmentation

Le montant du Smic (tout comme celui du minimum garanti) est réévalué au moins une fois par an. Une augmentation a automatiquement lieu le 1er janvier, mais le gouvernement peut décider d'augmenter encore le Smic à tout moment au cours de l'année.

La dernière revalorisation est intervenue le 1er janvier 2017, date à laquelle le Smic a augmenté de 0,93 %. Aucune annonce n'est pour l'instant parue concernant un éventuel coup de pouce exceptionnel à venir d'ici la fin de l'année 2017. Le Smic ne sera donc pas, par exemple, augmenté en septembre 2017.

La prochaine hausse du Smic ne devrait par conséquent intervenir que le 1er janvier 2018.

Vérification

Pour vérifier que votre salaire n'est pas inférieur au Smic, vous devez inclure dans votre assiette de calcul le salaire de base qui vous est versé, mais aussi les avantages en nature et les primes liées à la productivité. En revanche, vous ne devez pas inclure les remboursements de frais, les majorations de salaire correspondant à des heures supplémentaires, la prime de transport ainsi que les primes d'ancienneté, les primes d'assiduité et les primes de participation et d'intéressement. Les primes de vacances et les primes de fin d'année ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul, sauf si elles vous sont versées par acomptes mensuels.

Prud'hommes

Si le salarié est payé moins que le Smic et que son employeur refuse de régulariser la situation en versant des retards de salaire, il n'a alors d'autres choix que d'agir en justice pour faire valoir ses droits. Pour ce faire, il doit saisir les prud'hommes.

Sanction

L'employeur qui ne respecte pas les règles ci-dessus et qui verse des salaires inférieurs au Smic s'expose à une amende de 1500 euros par salarié. Il devra en outre payer les retards de salaire correspondant ainsi que d'éventuels dommages et intérêts en faveur des salariés lésés.

Prime d'activité

Les salariés qui touchent entre un quart de Smic et 1,3 Smic ont en principe droit à la prime d'activité versée par la Caf depuis 2016. Le montant de cette aide varie en fonction du pourcentage du Smic touché par le bénéficiaire. Pour en savoir plus, voir prime d'activité - montant et conditions.

Un salarié au Smic, célibataire et sans enfant peut toucher une prime d'activité égale à un peu plus de 130 euros par mois. Ce montant augmente en fonction de la situation familiale du bénéficiaire.

Apprentissage

Les apprentis bénéficient d'un salaire minimum calculé en fonction d'un pourcentage du montant du Smic. Ce taux du smic variant en fonction de l'age et de l'ancienneté de l'apprenti. Le salaire des apprentis est donc augmenté lorsque le Smic augmente. Voir ainsi le salaire minimum des apprentis.

Contrat pro

Tout comme les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation touchent un salaire au moins égal à un pourcentage du Smic, dont le taux dépend de leur âge et de leur niveau de qualification. Leur salaire minimum augmente donc en même temps que la hausse du Smic. Pour connaitre le salaire minimum auquel a droit un salarié en contrat pro, voir contrat pro - salaire minimum 2017.

Stage

Les personnes qui effectuent un stage en entreprise n'ont, quant à elles, pas droit au Smic. En revanche, ces stagiaires doivent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité mensuelle minimale calculée non pas en fonction du Smic mais en fonction du plafond de la sécurité sociale. Voir ainsi le montant minimum de rémunération des stagiaires.

Mineurs

Les salariés mineurs qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d'activité ont également droit à un salaire minimum, mais son montant est inférieur au Smic applicable aux autres salariés puisqu'il fait l'objet d'un abattement dont le taux varie en fonction de l'âge du mineur.

Le Smic minimum pour les salariés de moins de 18 ans en 2017 est ainsi fixé à 8,78 euros de l'heure pour un salarié âgé de 17 ans (abattement de 10 %) et à 7,81 euros pour un salarié de 16 ans ou moins (abattement de 20 %). Voir les règles applicables au travail d'un mineur.

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Publié par ericRg.
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