Smic : montant mensuel du Smic 2016

Septembre 2016

Voici les montants du Smic 2016 mensuel (brut et net), du Smic horaire ainsi que du minimum garanti, en tenant compte de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2016.

Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du smic horaire, est une référence fréquente dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est régulièrement actualisé par les pouvoirs publics.


Smic mensuel 2016

Smic brut

Le montant brut du Smic mensuel 2016 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 466,62 € (contre 1 457,52 euros en 2015, ce qui représente une hausse de 9 euros par mois).

Smic net

Il s'agit d'un montant brut, et non d'un montant net (voir comment passer du brut au net).

Le montant du smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité. Pour les salariés employés à domicile, le montant du Smic horaire net s'établit par exemple à 8,15 euros de l'heure suite à la dernière hausse de janvier.

En moyenne, on peut estimer le montant du smic net mensuel à 1 144 € pour 2016.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Smic 2015 et historique

Voici, pour mémoire, les montants du smic mensuel au cours des années précédentes.

1er janvier 20101 343,77 €
1er janvier 20111 365 €
1er décembre 20111 393,82 €
1er janvier 20121 398,37 €
1er juillet 20121 425,67 €
1er janvier 20131 430,22 €
1er janvier 20141 445,38 €
1er janvier 20151 457,52 €

Smic horaire 2016

  • Taux horaire Smic : 9,67 € en 2016 (9,61 en 2015)

Voici, pour mémoire, l'historique des montants du taux horaire du smic depuis le 1er janvier 2010.

1er janvier 20108,86 €
1er janvier 20119 €
1er décembre 20119,19 €
1er janvier 20129,22 €
1er juillet 20129,40 €
1er janvier 20139,43 €
1er janvier 20149,53 €
1er janvier 20159,61 €

Smic annuel 2016

Contrairement au plafond de la sécurité sociale, il n'existe pas de montant officiel du smic annuel. Alors même que certains dispositifs, comme l'exonération des rémunérations des apprentis y font pourtant référence... Pour connaitre le Smic annuel, il faut donc multiplier le montant mensuel par 12. Soit :

  • pour le smic annuel 2016 : 17 600 euros
  • pour le smic annuel 2015 : 17 490 euros
  • pour le smic annuel 2014 : 17 345 euros
  • pour le smic annuel 2013 : 17 162 euros

Smic journalier

Le montant du Smic journalier 2016 est égal à 49 euros.

Convention collective

Si vous êtes payé au Smic, pensez à consulter la convention collective applicable à votre entreprise. Beaucoup de conventions prévoient en effet un salaire minimum conventionnel d'un montant supérieur au Smic. Dans ce cas, l'employeur doit obligatoirement vous payer un salaire au moins égal au montant prévu dans la convention. A l'inverse, si votre convention collective prévoit un salaire minimum inférieur au Smic, c'est le montant du Smic qui s'applique.

Temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, le Smic est calculé prorata temporis en fonction du nombre d'heures travaillées par semaine. Dans un premier temps, il faut multiplier le nombre d'heures travaillées chaque semaine par le montant du smic horaire. Il faut ensuite multiplier le montant obtenu par 52 (nombre de semaines sur l'année) puis le diviser par 12 (nombre de mois par an) pour obtenir le montant mensuel du smic correspondant à la durée du temps partiel.

Minimum garanti 2016

Le montant du minimum garanti n'a pas été augmenté pour l'année 2016

  • Minimum garanti 2016 : 3,52 € (3,52 euros en 2015)

Le montant du minimum garanti sert de valeur de référence pour calculer les frais professionnels (déplacements, repas...), certains avantages en nature (logement par exemple) ainsi que les allocations d'aide sociale.

Définition

Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un seuil de salaire minimum auquel tout salarié qui travaille en France a au moins droit, sauf exceptions (mineur salarié, salaire d'un apprenti, etc.). Tout employeur a donc l'obligation de payer à son salarié un salaire au moins égal au Smic.

L'application du SMIC est régie par les articles L 414-1 et L 141-1 du Code du travail. Il est applicable indistinctement en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de St-Pierre et Miquelon.

Le Smic a remplacé l'ancien SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) depuis 1970.

Calcul

Le Smic est traditionnellement augmenté chaque année au 1er janvier. Mais les règles de calcul du pourcentage d'augmentation du Smic ont été modifiées depuis 2014. Le taux de revalorisation du Smic est désormais calculé en fonction de deux critères : l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus d'une part, et la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés d'autre part.

Augmentation

Le montant du Smic (tout comme celui du minimum garanti) est réévalué au moins une fois par an. Une augmentation a automatiquement lieu le 1er janvier, mais le gouvernement peut décider d'augmenter encore le Smic à tout moment au cours de l'année.

Le nouveau montant du Smic 2016 au 1er janvier traduit une augmentation de 0,6 % suite à l'application de la formule de calcul évoquée ci-dessus, sans coup de pouce supplémentaire. Selon la ministre du Travail, une aide exceptionnelle "n’est pas la meilleure solution pour augmenter le pouvoir d’achat compte tenu de ses effets sur le coût du travail et donc l’emploi" (annonce du 14 décembre 2015). La hausse du Smic 2016 n'est que de quelques euros par mois par rapport à 2015. Elle impacte donc peu les revenus mensuels des personnes qui touchent le Smic.

Sauf annonce exceptionnelle du gouvernement, une autre hausse du Smic n'est pas prévue au cours de cette année 2016. Son montant devrait donc rester fixé à 1 466,62 euros jusqu'en décembre. La prochaine augmentation du Smic ne devrait donc intervenir qu'en janvier 2017.

Vérification

Pour vérifier que votre salaire n'est pas inférieur au Smic, vous devez inclure dans votre assiette de calcul le salaire de base qui vous est versé, mais aussi les avantages en nature et les primes liées à la productivité. En revanche, vous ne devez pas inclure les remboursements de frais, les majorations de salaire correspondant à des heures supplémentaires, la prime de transport ainsi que les primes d'ancienneté, les primes d'assiduité et les primes de participation et d'intéressement. Les primes de vacances et les primes de fin d'année ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul, sauf si elles vous sont versées par acomptes mensuels.

Prud'hommes

Si le salarié est payé moins que le Smic et que son employeur refuse de régulariser la situation en versant des retards de salaire, il n'a alors d'autres choix que d'agir en justice pour faire valoir ses droits. Pour ce faire, il doit saisir les prud'hommes.

Sanction

L'employeur qui ne respecte pas les règles ci-dessus et qui verse des salaires inférieurs au Smic s'expose à une amende de 1500 euros par salarié. Il devra en outre payer les retards de salaire correspondant ainsi que d'éventuels dommages et intérêts en faveur des salariés lésés.

Prime d'activité

Les salariés qui touchent entre un quart de Smic et 1,3 Smic ont en principe droit à la prime d'activité versée par la Caf depuis 2016. Le montant de cette aide varie en fonction du pourcentage du Smic touché par le bénéficiaire. Pour en savoir plus, voir prime d'activité - montant et conditions.

Un salarié au Smic, célibataire et sans enfant peut toucher une prime d'activité égale à un peu plus de 130 euros par mois. Ce montant augmente en fonction de la situation familiale du bénéficiaire.

Aide à l'embauche

Une PME qui recrute un salarié dont le salaire ne dépasse pas 1,3 Smic peut actuellement bénéficier d'une aide à l'embauche jusqu'au 31 décembre 2016. Cette aide, dont le montant peut atteindre jusqu'à 4000 euros sur 2 ans, est attribuée aussi bien en cas d'embauche en CDI qu'en cas d'embauche en CDD. Pour en savoir plus sur cette aide à l'embauche d'un salarié au Smic, vous pouvez consulter les conditions applicables à l'aide à l'embauche 2016 dans les PME.

Apprentissage

Les apprentis bénéficient d'un salaire minimum calculé en fonction d'un pourcentage du montant du Smic. Ce taux du smic variant en fonction de l'age et de l'ancienneté de l'apprenti. Le salaire des apprentis est donc augmenté lorsque le Smic augmente. Voir ainsi le salaire minimum des apprentis.

Contrat pro

Tout comme les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation touchent un salaire au moins égal à un pourcentage du Smic, dont le taux dépend de leur âge et de leur niveau de qualification. Leur salaire minimum augmente donc en même temps que la hausse du Smic. Pour connaitre le salaire minimum auquel a droit un salarié en contrat pro, voir contrat pro - salaire minimum 2016.

Stage

Les personnes qui effectuent un stage en entreprise n'ont, quant à elles, pas droit au Smic. En revanche, ces stagiaires doivent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité mensuelle minimale calculée non pas en fonction du Smic mais en fonction du plafond de la sécurité sociale. Voir ainsi le montant minimum de rémunération des stagiaires.

Mineurs

Les salariés mineurs qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d'activité ont également droit à un salaire minimum, mais son montant est inférieur au Smic applicable aux autres salariés puisqu'il fait l'objet d'un abattement dont le taux varie en fonction de l'âge du mineur.

Le Smic minimum pour les salariés de moins de 18 ans est ainsi fixé à 8,70 euros de l'heure pour un salarié âgé de 17 ans (abattement de 10 %) et à 7,74 euros pour un salarié de 16 ans ou moins (abattement de 20 %). Voir les règles applicables au travail d'un mineur.

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