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Donation-succession : abattements en 2012

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire, dont le montant dépend du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire de la donation ou de la succession. Voici les chiffres en vigueur pour les décès et les donations intervenues en 2012. Les donations de liquidités bénéficient d'abattements spécifiques qui s'ajoutent à ceux spécifiés ci-dessous.

Abattement parent/enfant

  • 159 325 euros

Abattement grand-parent/petit-enfant

  • 31 865 euros (donation seulement)

Transmission arrière-grand-parent/arrière-petit-enfant

  • 5 310 euros (donation seulement)

Abattement entre époux ou pacsés

  • 80 724 euros (donation seulement)

Abattement entre frères et soeurs

  • 15 932 euros

Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces

  • 7 967 euros

Autre Abattement (succession seulement)

  • 1 594 euros

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 30 décembre 2011 à 17:12 par ericRg
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