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Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif

Septembre 2015

Pour le calcul des droits de donation ou de succession, la valeur de l'usufruit pris en compte pour le calcul de l'impôt est fonction de l'âge de l'usufruitier.

Cette valeur est fixée par le barème fiscal de l'usufruit.

  • 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
  • 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
  • 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
  • 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
  • 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
  • 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
  • 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
  • 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
  • 90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.

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Publié par ericRg.
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