Abattement micro-entreprise : taux d'imposition

Septembre 2016

Les taux d'abattement, et par conséquent d'imposition, du régime fiscal des micro-entreprises dépendent du secteur d'activité.


Achat-vente

Les micro-entreprises qui exercent une activité d'achat et de vente de marchandises sont soumises au régime suivant :

  • Le chiffre d'affaire est soumis au barème progressif d'impôt sur le revenu après un abattement de 71%.
  • Le taux d'imposition est donc de 29% du chiffre d'affaires.

Location meublée

Les locations meublées sont imposées dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et relèvent donc du régime micro-entreprise en dessous du plafond de chiffre d'affaires (et hors option pour le réel). L'abattement et le taux d'imposition dépend du type de location meublée.

Locations saisonnières

Les locations saisonnières de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes sont soumises au régime suivant.

  • Le chiffre d'affaire est soumis au barème progressif d'impôt sur le revenu après un abattement de 71%.
  • Le taux d'imposition est donc de 29% du chiffre d'affaires.

Le meublé doit être classé « meublé de tourisme » au sens de l'article L. 324-1 du code du tourisme. Voir Les locations meublées de tourisme

Locations meublées classiques

Les locations meublées qui ne répondent pas aux critères ci-dessus sont soumises au régime suivant :

  • Le chiffre d'affaire est soumis au barème progressif d'impôt sur le revenu après un abattement de 50%.
  • Le taux d'imposition est donc de 50% du chiffre d'affaires.

Prestations de service

Les prestations de services de nature industrielle et commerciale sont soumises au régime suivant :

  • Le chiffre d'affaire est soumis au barème progressif d'impôt sur le revenu après un abattement de 50%.
  • Le taux d'imposition est donc de 50% du chiffre d'affaires.

Activités libérales

Les activités non commerciales et notamment les activités libérales sont soumises au régime suivant :

  • Le chiffre d'affaire est soumis au barème progressif d'impôt sur le revenu après un abattement de 34%.
  • Le taux d'imposition est donc de 66% du chiffre d'affaires.

A voir également :

Ce document intitulé « Abattement micro-entreprise : taux d'imposition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une