Posez votre question »

Tous les services à la personne : réduction d'impôt

Mai 2015

Les personnes qui font appel à un salarié ou à un organisme agréé pour certains services et travaux à domicile peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Voir La réduction d'impôt pour emploi et services à domicile.

Voici la liste des services et travaux à domicile concernés.


Travaux ménagers


Entretien de la maison et travaux ménagers

Jardinage


Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.

La taille des haies et arbustes, ainsi que les travaux de débroussaillement sont par exemple considérés comme des petits travaux de jardinage. En revanche, les travaux forestiers, tels que définis à l'article L. 722-3 du code rural, ne sont pas assimilés à des petits travaux de jardinage.

Le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

Bricolage


Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains".

Les prestations de bricolage dites « hommes toutes mains » s'entendent de tâches occasionnelles, de très courte durée, ne requérant pas de qualification particulière, telles que changer une ampoule, revisser une prise électrique, etc.

Le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal. La durée d'une intervention de petit bricolage dite "hommes toutes mains" ne doit pas excéder deux heures.

Enfants


Garde d'enfant à domicile

Soutien scolaire


Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.

Les cours à domicile et soutien scolaire ne se limitent pas aux seuls scolaires et s'adressent à tous les publics. En revanche, ces cours ne doivent pas avoir de lien direct ou indirect avec des activités cultuelles et ne doivent pas être dispensés par des organisations politiques, syndicales ou à caractère sectaire.

Repas


Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.

Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

Linge


Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

Personnes âgées


Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux .

Les « autres personnes » s'entendent :
- des personnes rencontrant une difficulté temporaire ou permanente de nature à mettre en péril l'autonomie et l'équilibre de la famille et son maintien dans l'environnement social (l'activité exercée est une activité dite « d'aide aux familles ») ;
- des personnes qui sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d'accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne (l'activité concernée est une activité dite « d'assistance aux personnes dépendantes »).

Personnes handicapées


Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété.

Maladies


Garde-malade, à l'exclusion des soins.

Transports et conduite


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile.

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

Accompagnement


Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestation soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

Courses


Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

Informatique


Assistance informatique et internet à domicile.

Les prestations d'activité informatique regroupent les prestations de livraison, d'installation, de mise en service, de maintenance, de réparation à domicile de matériels informatique ainsi que d'initiation et de formation au matériel informatique et aux logiciels non professionnels à condition que cette prestation soit comprise dans la chaîne des prestations précédemment évoquées.

Le montant de l'assistance informatique et internet à domicile est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

Animaux


Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage.

Esthétique


Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes .

Les soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes comprennent les soins d'hygiène et de mise en beauté.

Gardiennage


Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Assistance administrative


Assistance administrative à domicile

L'assistance administrative à domicile est comparable à l'activité d'écrivain public qui propose des services pour rédiger ou faciliter la rédaction d'un document écrit (lettre, document administratif, biographie, formulation de requêtes auprès de divers organismes ou administrations...).

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Tous-les-services-a-la-personne-reduction-d-impot.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
Ce document intitulé « Tous les services à la personne : réduction d'impôt » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une