Sanctions disciplinaires et congé maladie

Septembre 2016

Il peut arriver que les absences pour maladie d'un salarié finissent par perturber gravement la bonne marche de l'entreprise si elle se répètent trop souvent.

L'employeur peut alors envisager d'engager une procédure de licenciement à l'encontre du salarié, dans le respect des règles légales.

Mais il ne peut pas prononcer une quelconque sanction disciplinaire ni infliger un avertissement au salarié dès lors que ces absences sont médicalement justifiées par un certificat.

En d'autres termes, le salarié malade peut être licencié et remplacé définitivement, mais il n'est pas "fautif".


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