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Révision de pension alimentaire

Mars 2015

La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée par les deux parties en présence. La révision ou revalorisation ne doit pas être confondue avec l'indexation de la pension alimentaire.

Demande de révision par le débiteur


Le débiteur qui verse la pension alimentaire peut demander une révision à la baisse si :

  • ses ressources ont diminué, par exemple en cas de chômage, de mise à temps partiel, de départ à la retraite, d'invalidité, etc.
  • si l'enfant concerné est devenu indépendant sur le plan financier

Demande de révision par le créancier


Le créancier qui reçoit la pension alimentaire peut demander une révision à la hausse si :

  • ses revenus ont diminué, pour les mêmes raisons qu'évoquées ci-dessus
  • si les besoins de l'enfant ont considérablement augmenté

Rôle du Jaf


Dans tous les cas, les demandes de révision de pension alimentaire doivent être adressées au Juge des Affaires Familiales (JAF) qui pourra décider l'augmentation, la réduction, voire la suppression dans certains cas.

Sa décision peut même avoir des effets rétroactifs si la demande est intervenue longtemps après le changement de situation invoqué.

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Revision-de-pension-alimentaire.pdf

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Publié par ericRg
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