Bon pour pouvoir - Modèle de lettre

Septembre 2016

Un bon pour pouvoir prend la forme d'une lettre dans laquelle vous indiquez à la fois l'identité de la personne qui vous représentera et la nature des pouvoirs que vous lui transmettez. Voici un exemple pour vous aider à rédiger votre courrier.


Définition


Le bon pour pouvoir est un document que vous pouvez rédiger afin de mandater une personne de votre choix pour qu'elle accomplisse certains actes pour vous et en votre nom. En pratique, il peut par exemple être utilisé pour voter à une assemblée générale (de copropriété, de société, d'association...) ou pour accomplir certains actes lorsque vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer (lorsque vous ne pouvez pas vous rendre vous-même à votre banque par exemple).

Exemple


Je soussigné (prénom/nom), né(e) le (date de naissance) et demeurant au (adresse), donne, par la présente, pouvoir à (prénom/nom), né(e) le (date de naissance) et demeurant au (adresse) pour accomplir en mon nom les actes qui suivent : (énumérer la liste des pouvoirs donnés. Exemple s'il s'agit d'un pouvoir donné pour une assemblée générale : signer tout document nécessaire lors de l'assemblée (feuille de présence...), voter, requérir tout document nécessaire, etc.).

Fait à (lieu), le (date).

Signature.

A voir également :

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