Automobile : remboursement du malus écologique

Septembre 2016

On connaît le bonus écologique dont bénéficient les véhicules automobiles les moins polluants. Ainsi que le malus que doivent acquitter les acheteurs de voitures "polluantes" en terme de CO2.

Il faut rappeler que ce malus peut être partiellement allégé pour les familles de trois enfants ou plus.

Le calcul de ce malus est basé sur le taux d'émission de CO2. Pour les familles concernées, ce taux est réduit de 20 g par enfant à charge.

Attention : cet allégement n'est pas automatique. Il faut en demander le remboursement au centre des impôts de son domicile par le biais d'un formulaire ad hoc (voir comment télécharger le formulaire de demande de remboursement du malus écologique).
Il faut joindre à sa demande les pièces suivantes :

  • Copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu reçu(s) ;
  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, délivré après le 1er janvier 2009 pour un véhicule d'au moins 5 places assises, au nom du demandeur ;
  • Relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne au nom du demandeur, ou de son conjoint, partenaire ou concubin (le remboursement est effectué par virement bancaire).

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