Droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul

Décembre 2016

Le droit civil prévoit-il des droits et des obligations entre les parrain - marraine et leur filleul(e) ?


Valeur juridique

Le statut de parrain ou de marraine a avant tout une portée morale. Le droit ne leur reconnait aucun régime juridique particulier vis-à-vis de l'enfant parrainé, que le parrainage soit religieux mais aussi civil. Ainsi, le baptême civil (ou "baptême républicain") ne fait l'objet d'aucune inscription sur les registres d'état civil, fusse t-il célébré par un maire.
Le parrainage civil, tout comme le parrainage religieux (lors du baptême chrétien) est donc sans réelle valeur juridique en droit français. Conséquence : l'engagement qui peut être pris par un parrain ou une marraine de s'occuper d'un enfant en cas de difficultés ou de disparition de ses parents n'a qu'une valeur morale.

Tutelle

Toutefois, un parrain ou une marraine peut être désigné(e) comme tuteur de l'enfant par les parents de ce dernier si ceux-ci venaient à mourir. Le parrain ou la marraine est dans ce cas désigné par testament ou par le biais d'une déclaration spéciale devant notaire.
Lorsqu'une tutelle est ouverte pour désigner la personne qui s'occupera de l'enfant, le choix des parents s'impose alors au conseil de famille, sauf si ce choix est considéré comme contraire à l'intérêt de l'enfant. Le parrain ou la marraine ainsi désigné(e) est alors libre de refuser ou d'accepter de devenir tuteur ou tutrice.

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