Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération minimale pour les stages d'une durée consécutive supérieure à trois mois. A défaut d'accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir au moins 12,5% du
plafond horaire de la sécurité sociale.
En cas de résiliation ou de suspension de la convention de stage, le montant dû est proratisé en fonction de la durée effective du stage. Le droit à cette rémunération n'est donc pas remis en cause en cas de résiliation anticipée.
A l'inverse, quand le stage est prolongé par un avenant et que la durée du stage dépasse trois mois, le stagiaire doit recevoir un rappel de rémunération.
Rappelons que cette indemnité peut être
exonérée d'impôt sur le revenu.
Depuis la loi sur la formation professionnelle de novembre 2009, la rémunération est obligatoire pour les stages de plus de deux mois.
cf. aussi :
Stages en entreprise : la rémunérationRéalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 28 juillet 2011 à 17:48 par ericRg
