Accusé - Définition juridique

Décembre 2016


Définition


Un accusé est une personne mise en examen et renvoyée devant une cour d'assises pour y être jugée du crime dont elle est soupçonnée. Un accusé bénéficie de la présomption d'innocence. Il ne devient coupable qu'en cas de condamnation par la cour d'assises.

Différences avec le prévenu


Accusé n'est pas synonyme de prévenu, bien que ces deux notions soient souvent confondues, notamment dans les médias. Les prévenus sont les personnes poursuivies pour une contravention ou un délit, tandis qu'un accusé est soupçonné d'avoir commis un crime. Les accusés sont jugés par les cours d'assises, tandis que les prévenus sont jugés par les tribunaux de police ou les tribunaux correctionnels. En outre, lorsque la personne jugée n'est pas déclarée coupable à l'issue de son procès, on dit que l'accusé a bénéficié d'un acquittement tandis qu'on parlera d'une relaxe pour un prévenu.


A voir également :

Ce document intitulé « Accusé - Définition juridique » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une