Contrat de gré à gré - Définition

Décembre 2016


Définition


Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties contractantes déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention. C'est une catégorie contractuelle qui s'oppose au contrat d'adhésion où une seule des parties fixe unilatéralement les conditions de la convention, l'autre partie choisissant alors d'y adhérer ou non en acceptant ou en refusant de conclure le contrat.

Exemples


Exemples de contrats de gré à gré : le contrat de vente d'une voiture d'occasion ou le contrat de vente d'un meuble dans une brocante.


A voir également :

Ce document intitulé « Contrat de gré à gré - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une