Contravention (définition)

Septembre 2016


Définition d'une contravention


La contravention est une catégorie d'infractions pénales. Elle est sanctionnée uniquement d'une amende ou de peines complémentaires (comme la suspension d'un permis de conduire par exemple).
En matière de gravité d'infractions, la contravention est moins grave qu'un délit, lui même moins grave qu'un crime.

Exemples de contraventions


Exemples de contraventions : les excès de vitesse, le non-port de la ceinture, le port du voile dans les lieux publics, l'absence de ramonage obligatoire.

Classes et amendes


Il existe 5 classes différentes de contraventions selon la gravité des faits à sanctionner et des peines applicables. Le montant de l'amende encourue dépend ainsi de la classe de la contravention. Voir ainsi les contraventions de 1ère classe, les contraventions de 2e classe, les contraventions de 3e classe, les contraventions de 4e classe.


A voir également :

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