Crime - Définition

Septembre 2016


Définition

Le crime désigne la plus grave des infractions en droit pénal français. La personne accusée d'un crime est jugée en cour d'assises devant un jury. Elle encourt une peine de prison ainsi que d'éventuelles amendes ou des peines complémentaires.

Exemples

Les infractions suivantes sont des crimes :

  • le meurtre ;
  • l'assassinat ;
  • le viol ;
  • les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;
  • le braquage ;
  • etc.

Sanction

Les peines d'emprisonnement peuvent être à perpétuité ou fixées pour une période donnée (Exemple : 20 ans), avec l'application éventuelle d'une période de sureté. Pour les personnes morales (sociétés, associations...), le crime est sanctionné par une amende.

Différence avec le délit

Le crime doit être distingué du délit et de la contravention, qui sont des infractions moins graves. Alors que l'auteur d'un crime est jugé par une cour d'assises, l'auteur d'un délit est jugé par un tribunal correctionnel. A titre d'exemple, le vol n'est pas un crime mais un délit.

Cette différence se retrouve également au niveau des peines encourues : alors que les sanctions des délits vont de 2 mois à 10 ans, ceux des crimes vont de 15 ans à la perpétuité.

Le délai de prescription ordinaire n'est pas non plus le même : 3 ans pour un délit, 10 ans pour un crime.


A voir également :

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