Établissement pénitentiaire (définition)

Juin 2017

Prison. Selon le régime de détention et les catégories de condamnations, il existe plusieurs types d'établissements pénitentiaires : les centres de détention, les centres pénitentiaires, les centres de semi-liberté, les maisons d'arrêt, les maisons centrales.


Source : Minist. de la Justice

A voir également


Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Établissement pénitentiaire (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une