Bourse de collège 2017 - 2018 - Montant et date de versement

Novembre 2017

Les bourses de collèges sont versées une fois par trimestre. Voici leurs montants pour l'année scolaire 2017 - 2018 ainsi que la procédure à suivre pour faire votre demande de bourse de collège à la prochaine rentrée.


Montants

Voici les chiffres applicables pour les trois trimestres de l'année scolaire 2017 - 2018.

Critères

Le montant des bourses de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille. Les montants des ressources et le nombre d'enfant à charge retenus sont ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2016 (portant sur les revenus perçus en 2015). En fonction des situations, son montant trimestriel est de 35 euros, 96 euros ou 150 euros.

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Barème

Voici le barème applicable si vous avez entre 1 et 4 enfants à charges (les plafonds sont relevés si vous avez 5 enfants ou plus).

Revenus de 20151 enfant2 enfants3 enfants4 enfants
Moins de 2 829 €150150150150
Entre 2 829 € et 3 481 €96150150150
Entre 3 481 € et 4 134 €9696150150
Entre 4 134 € et 4 787 €969696150
Entre 4 787 € et 8 017 €96969696
Entre 8 017 € et 9 867 €35969696
Entre 9 867 € et 11 717 €35359696
Entre 11 717 € et 13 568 €35353596
Entre 13 568 € et 14 831 €35353535
Entre 14 831 € et 18 253 €0353535
Entre 18 253 € et 21 675 €003535
Entre 21 675 € et 25 097 €00035

Il s'agit ici des montants touchés chaque trimestre, et non sur l'année scolaire entière. Pour connaitre le montant touché sur l'année, vous devez donc multiplier par trois le montant indiqué.

Les frais de pension ou de demi-pension sont déduits du montant qui vous est versé.

Baisse

Le montant d'une bourse de collège peut être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon injustifiée. Il incombe au chef d'établissement (en collège public) ou au directeur académique (en collège privé) de prendre la décision de réduire la bourse.

Démarches

Les formalités pour faire une demande de bourse de collège ont changé en 2017. Les parents d'élèves inscrits dans un collège public doivent dorénavant faire leur demande de bourse de collège en ligne sur internet, via un téléservice.

En revanche, les parents d'élèves de collèges privés et du CNED continuent à utiliser le formulaire habituel.

Demande en ligne

Pour les élèves de collèges publics, la demande se faisait en ligne via un téléservice accessible du 1er septembre au 18 octobre 2017. Il fallait passer par le portail Scolarité Services du site internet de l'académie où se situe le collège de l'enfant. L'adresse du téléservice est communiqué aux parents par le collège.

Il était nécessaire d'avoir un identifiant pour pouvoir se connecter au portail de demande de bourse. Ce numéro est fourni aux parents par le collège. Il est également possible de se connecter avec un identifiant FranceConnect.

Lors de la demande, le parent demandeur devait être muni de son avis d'imposition 2016.

Collège privé et CNED

Pour les parents d'élèves de collège privé ou du CNED, la demande devait être déposée auprès du secrétariat du collège après la rentrée scolaire. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB, un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis remplir.

Date limite

Les bourses des collèges peuvent être demandées à compter du 1er septembre.

Habituellement, la date butoir pour déposer un dossier de demande de bourse de collège est fixée à la mi-octobre pour les élèves inscrits dans un collège public ou dans un collège privé et au 31 octobre (date de réception) pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED).

En 2017, les parents d'élèves de collèges publics avaient jusqu'au 18 octobre pour déposer leur demande de bourse de collège en ligne.
Attention : si vous avez un enfant au lycée, la date limite de demande de bourse de lycée survient quant à elle beaucoup plus tôt dans l'année (30 juin).

Dates de versement

Les versements des bourses se font en trois fois, une fois chaque trimestre. Les paiements interviennent en fin de trimestre. Exemple : le versement de la bourse de collège pour le 1er trimestre a lieu à la fin de l'année civile.

Simulateur

Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit après la prochaine rentrée des classes.

ARS

La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année par la caf en août-septembre.

Lycée

Si votre enfant passe en seconde, vous n'aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors demander à bénéficier d'une bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables.


Publié par Matthieu-B.
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