Bourse de collège 2017 - 2018 - Montant et date de versement

Avril 2017

Les bourses de collèges sont versées une fois par trimestre. Voici leurs montants pour l'année scolaire 2017 - 2018.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Montants

Les montants des bourses de collège versées à la rentrée des classes 2017 sont parus. Voici les chiffres applicables pour les trois trimestres de l'année scolaire 2017 - 2018.

Critères

Le montant des bourses de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille. Les montants des ressources et le nombre d'enfant à charge retenus sont ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2016 (portant sur les revenus perçus en 2015). En fonction des situations, son montant trimestriel est de 28 euros, 77 euros ou 120 euros.

Barème

Voici le barème applicable si vous avez entre 1 et 4 enfants à charges (les plafonds sont relevés si vous avez 5 enfants ou plus).

Revenus de 20151 enfant2 enfants3 enfants4 enfants
Moins de 2 829 €120120120120
Entre 2 829 € et 3 481 €77120120120
Entre 3 481 € et 4 134 €7777120120
Entre 4 134 € et 4 787 €777777120
Entre 4 787 € et 8 017 €77777777
Entre 8 017 € et 9 867 €28777777
Entre 9 867 € et 11 717 €28287777
Entre 11 717 € et 13 568 €28282877
Entre 13 568 € et 14 831 €28282828
Entre 14 831 € et 18 253 €0282828
Entre 18 253 € et 21 675 €002828
Entre 21 675 € et 25 097 €00028

Il s'agit ici des montants touchés chaque trimestre, et non sur l'année scolaire entière. Pour connaitre le montant touché sur l'année, vous devez donc multiplier par trois le montant indiqué.

Les frais de pension ou de demi-pension sont déduits du montant qui vous est versé.

Baisse

Le montant d'une bourse de collège peut être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon injustifiée. Il incombe au chef d'établissement (en collège public) ou au directeur académique (en collège privé) de prendre la décision de réduire la bourse.

Démarches

Votre demande doit être déposée auprès du secrétariat du collège après la rentrée scolaire. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB, un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis remplir.
5 académies expérimentent la demande de bourse de collège en ligne cette année. Les parents concernés seront informés des modalités à suivre.

Date limite

La date butoir pour déposer un dossier de demande de bourse de collège est fixée à la mi-cotobre 2017 pour les élèves inscrits dans un collège public ou dans un collège privé et au 31 octobre 2017 (date de réception) pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED).
Attention : si vous avez un enfant au lycée, la date limite de demande de bourse de lycée survient quant à elle beaucoup plus tôt dans l'année (30 juin).

Dates de versement

Les versements des bourses se font en trois fois, une fois chaque trimestre. Les paiements interviennent en fin de trimestre. Exemple : le versement de la bourse de collège pour le 1er trimestre a lieu à la fin de l'année.

Simulateur

Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit à la prochaine rentrée des classes.

ARS

La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année par la caf en août-septembre.

Lycée

Si votre enfant passe en seconde, vous n'aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors demander à bénéficier d'une bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables.

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Publié par Matthieu-B.
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