Label RGE - Définition

Septembre 2016

Le RGE est un gage de qualité pour les artisans et les entreprises de bâtiment, en plus d'ouvrir droit à certains avantages pour le particulier. Présentation.


Définition

Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l'attribution de certaines aides publiques.

Aides

Les aides dont il est possible de bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise RGE sont l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) ainsi que certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.

Obligation

Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter de l'application du nouveau dispositif. Sa date d'entrée en vigueur est le 1er septembre 2014 pour l'éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.

Critères

Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour ce faire, l'entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d'activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance, son audit...

Pour devenir RGE, une entreprise doit choisir un organisme délivrant ce label et suivre ses formations. Le tout représente un coût de quelques centaines d'euros. La qualification ou la certification RGE est accordée pour une durée de 4 ans.

Annuaire

Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, vous pouvez avoir recours à un annuaire en ligne disponible sur le site officiel Rénovation Info Service. Pour ce faire, il vous suffit d'indiquer votre ville et votre domaine de travaux.


A voir également :

Ce document intitulé « Label RGE - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une