Médiateur de justice - Définition et salaire

Décembre 2016

Le médiateur de justice est un professionnel dont l'intervention peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération.


Définition

Le médiateur de justice est un professionnel indépendant et qualifié, désigné par le juge pour mettre en oeuvre une médiation judiciaire. Au cours d'un litige, le juge peut à tout moment proposer aux parties une résolution amiable de leur conflit en ayant recours à un médiateur de justice. L'objectif de cette intervention est de permettre aux personnes en conflit de rechercher un accord afin de trancher le litige qui les oppose. A ce titre, le médiateur judiciaire a le plus souvent une formation en droit et en sciences humaines.

Rémunération

L'intervention du médiateur de justice n'est pas gratuite (contrairement à celle du conciliateur de justice, avec qui le médiateur ne doit pas être confondu). Il est rémunéré par les parties. Le montant de sa rémunération est fixé par le juge à l'issue de la médiation.

Le montant du salaire du médiateur est donc très variable puisqu'il dépend des caractéristiques de l'affaire : montant des sommes en jeu, revenus des parties... Comptez quelques centaines d'euros en moyenne. Sa rémunération peut néanmoins être supportée par l'Etat si l'une des partie bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Médiation familiale

Le médiateur de justice peut notamment intervenir sur des conflits d'ordre familial. C'est par exemple le cas lorsqu'un couple se sépare sans trouver d'accord sur les conséquences de leur rupture (partage des biens, autorité parentale...).


A voir également :

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