Présomption (définition)

Décembre 2016

Une présomption est une conséquence ou une déduction tirée à partir d'un fait connu, pour établir la vraisemblance d'un fait inconnu. La présomption tombe si la preuve contraire est établie. Elle est dite légale lorsqu'elle est établie par la loi et peut être qualifiée :

  • d'irréfragable (ou absolue), lorsqu'elle n'est pas susceptible de preuve contraire,
  • de simple, c'est-à-dire susceptible de preuve contraire.

Parmi les cas de présomption les plus connus en droit figurent notamment la présomption d'innocence, la présomption d'imputabilité ou la présomption de propriété.

Source : Minist. de la Justice


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