Semi-liberté (définition)

Novembre 2017

La semi-liberté est une modalité d'exécution d'une peine. Elle autorise un condamné à exercer, en dehors d'un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou de bénéficier d'un traitement médical. A l'issue de ces activités quotidiennes, le condamné rejoint le centre de semi-liberté.




Source : Minist. de la Justice

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Publié par ericRg.
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