Semi-liberté (définition)

Décembre 2016

La semi-liberté est une modalité d'exécution d'une peine. Elle autorise un condamné à exercer, en dehors d'un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou de bénéficier d'un traitement médical. A l'issue de ces activités quotidiennes, le condamné rejoint le centre de semi-liberté.


Source : Minist. de la Justice


A voir également :

Ce document intitulé « Semi-liberté (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une