CEAM - Demande de carte européenne de santé

Septembre 2016

La Carte européenne d'Assurance Maladie, CEAM en version abrégée, permet aux assurés qui voyagent au sein de l'Union européenne, mais également en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, de pouvoir bénéficier d'une prise en charge de leurs éventuels soins médicaux versés au cours d'un séjour à titre personnel ou professionnel. À quoi sert véritablement cette carte ? Comment l'obtenir ?


Définition

La Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) a été instaurée en 2004. Il s'agit d'une carte nominative et individuelle délivrée gratuitement et utilisable dans le cadre d'un séjour temporaire, effectué à titre personnel et/ou professionnel, dans un pays différent du pays d'affiliation. Chacun des États membres du dispositif attribue des CEAM dont les caractéristiques techniques sont communes. Dans tous les cas, la CEAM ne contient pas d'informations médicales sur l'assuré et ne constitue en aucune façon un moyen de paiement.

Avantages

La présentation de la CEAM en cas de soins dans le pays du séjour permet à l'assuré d'accéder plus facilement et plus directement aux protocoles de soins de la même manière que les assurés du pays en question y ont accès.

Si vous êtes soigné à l'étranger lors d'un voyage, vous devrez présenter la CEAM qui vous permettra éventuellement de ne pas avoir à avancer tout ou partie de vos frais médicaux. Faire cette demande de carte avant de partir permet donc de prévenir une maladie ou un accident pouvant survenir à l'étranger, et notamment en vacances. Pour avoir droit à une prise en charge de ces soins dans le pays de séjour, l'assuré doit demander son enregistrement auprès de la structure sanitaire du pays. Une attestation locale de Sécurité sociale lui sera alors remise.

Cependant, la présentation de la CEAM n'est pas acceptée dans le cadre de soins programmés par un assuré qui se rend dans un pays avec l'objectif de s'y faire soigner.

Lorsque les soins ne sont pas remboursés pendant le séjour, l'assuré doit demander la prise en charge de ses frais à sa caisse d'affiliation au moment de son retour sur le territoire français. Il doit ainsi garder avec lui tous les justificatifs et factures qu'il devra présenter à son retour en France. Il devra joindre à son dossier le formulaire 12267 de remboursement de soins à l'étranger (assurance maladie).

Durée de validité

La CEAM est délivrée pour une durée de validité de deux années pour les cartes attribuées après le 1er juillet 2014. Les CEAM remises avant cette date possèdent une validité d'une seule année.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier du dispositif de la CEAM, il faut soit :

  • être ressortissant de l'Union européenne,
  • être ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse,
  • être ressortissant d'un autre pays si le séjour ne se déroule pas dans l'un des pays suivants : Danemark, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse.

Démarches

L'obtention de la CEAM doit faire l'objet d'une demande auprès de la caisse d'Assurance Maladie de l'assuré. En fonction du statut de l'affilié, cette demande devra être effectuée auprès d'une caisse d'Assurance Maladie : régime général, régime étudiant (Smerep, LMDE), Régime social des indépendants (RSI), Mutualité sociale agricole (MSA), Mutualité fonction publique (MFP)...

Délai

La demande de CEAM doit être effectuée au moins deux semaines avant la date de départ dans un pays étranger. Si ce délai n'est pas respecté, l'assuré se verra délivrer un certificat provisoire dont la validité est de trois mois.

Validité

La CEAM est valable dans les 28 Etats membres de l'UE ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Suisse et en Norvège. Sur présentation de cette carte, la prise en charge de vos soins s'effectuera dans les mêmes conditions que celles applicables aux assurés du pays dans lequel vous vous trouvez. Cette règle n'est valable que lorsque, une fois sur place, la personne subit un accident ou une maladie imprévu(e). Elle ne concerne donc pas les personnes se rendant à l'étranger dans le but de se faire soigner.
La durée de validité de la CEAM est de 2 ans.

Formalités

La demande doit être adressée à votre caisse d'assurance maladie dans un délai minimum de 15 jours avant votre départ. Vous n'avez aucun justificatif à joindre à votre demande. Le document est délivré gratuitement.
Vous pouvez adresser votre demande à votre caisse d'assurance maladie :

  • en ligne par Internet, sur www.ameli.fr (mais vous devrez préalablement ouvrir un compte sur le site, ce qui peut prendre plusieurs jours, le temps de recevoir votre code d'accès par la Poste)
  • par téléphone au 3646 ;
  • au guichet de votre caisse ;
  • par courrier.

Prix

Ces démarches sont gratuites. Les formalités ne sont donc soumises à aucun frais.

Crédits photo : 123RF - Jason Winter


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