Combien coûte un divorce

Septembre 2016

Une procédure de divorce engendre des frais importants, notamment les honoraires des avocats, les frais de justice et toutes les dépenses induites par le jugement de divorce : liquidation du régime matrimonial (frais de notaire, droits fiscaux), paiement de pensions alimentaires et de prestations compensatoires. Combien coûte au final un divorce ?


Honoraires des avocats

Même dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux n'échappent pas à l'obligation de prendre un avocat. Ils ont toutefois la possibilité de n'en prendre qu'un. Dans les trois autres cas de divorce, de type contentieux (altération définitive du lien conjugal, faute et acceptation du principe de la rupture), chaque époux est tenu de prendre un avocat. Plus le divorce sera litigieux et le dossier difficile, plus le coût d'un divorce sera élevé. Le montant des honoraires dépend de la réputation de l'avocat et de la complexité de l'affaire (entre 150 et 250 € de l'heure).

Une pratique tend à se généraliser, celle des honoraires forfaitaires, plus avantageuse : compter entre 1 000 et 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel, 2 000 à 8 000 € par avocat dans les trois autres cas.

Frais de justice

Les frais de procédure, encore appelés dépens (frais d'huissier, d'expertise, d'enquête sociale, de greffe), sont variables et d'autant plus élevés que la procédure est longue et conflictuelle. Si les époux sont propriétaires de biens immobiliers (maison, appartement...), le passage chez le notaire pour le partage du régime matrimonial est obligatoire. Le coût du divorce est alors alourdi par les inévitables honoraires du notaire et les droits fiscaux de partage (2,5% de l'actif brut).

Jugement de divorce

Une fois le jugement de divorce rendu, l'un des époux divorcés s'expose à d'autres dépenses : le versement d'une pension alimentaire pour l'entretien de ses enfants mineurs. Elle est due par le parent qui n'a pas obtenu la garde de ses enfants. Son montant, souvent fixé par le juge, tient compte des revenus respectifs des deux parents.

En outre, en cas de forte disparité de ressources entre les époux divorcés, le plus nanti des deux sera tenu de verser à l'autre une pension compensatoire (capital ou rente viagère). Le coût d'un divorce s'alourdit encore si l'un des époux souhaite acheter le logement acquis par le couple : il devra rembourser la part de l'autre.

Le coût d'un divorce est loin d'être anodin. Il convient donc de ne pas s'engager dans une procédure de divorce sans économies. Il existe des aides publiques, l'aide juridictionnelle et après le jugement de divorce, l'aide de la Caisse d'allocations familiales (aide au recouvrement de pension alimentaire et APL), mais il faut justifier de faibles revenus."


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