Artisans auto-entrepreneurs et immatriculation

Octobre 2017


Obligation

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent obligatoirement s'inscrire au registre des métiers (RM) et satisfaire aux exigences de qualification liées à leur activité. Cette obligation s'applique que l'activité soit exercée à titre principal ou complémentaire.

Formalités

L'immatriculation au RM se fait au moment de la déclaration d'activité. Avant cela, l'auto-entrepreneur artisan doit suivre un stage préalable à l'installation (SPI) de plusieurs jours (l'inscription se fait auprès de la chambre des métiers). Ce stage permet au futur artisan de mieux appréhender ses fonctions de chef d'entreprise (gestion comptable et fiscale, obligations juridiques, etc.).

Une fois immatriculé, l'auto-entrepreneur reçoit son k-bis, qui pourra lui être demandé dans le cadre de son activité.

Coût

L'immatriculation au répertoire des métiers est gratuite.

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Publié par ericRg.
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