Artisans auto-entrepreneurs et registre des métiers

Septembre 2016

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale sont dispensés d'inscription au registre du commerce.

En revanche, ceux qui exercent une activité artisanale doivent obligatoirement s'inscrire au registre des métiers et satisfaire aux exigences de qualification liées à leur activité.

Restent toutefois dispensés de cette obligation les auto-entrepreneurs qui n'exercent une activité artisanale qu'à titre accessoire.

Pour évaluer le caractère accessoire ou non de l'activité artisanale, la loi prend en compte tout simplement la part des revenus.

Dès lors que plus de moitié des revenus imposables de l'auto-entrepreneur proviennent d'une activité artisanale, l'immatriculation au registre des métiers devient obligatoire. Sauf si l'auto-entrepreneur concerné est étudiant (cas relativement rare...)


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