Bonus écologique 2017 - Montant et barème

Décembre 2016

Le barème 2017 du bonus écologique est déjà connu. Il est fixé aux montants qui suivent.

Cette aide à l'achat d'un véhicule "propre" sera moins avantageuse qu'en 2016. L'aide accordée pour l'acquisition d'un véhicule hybride, actuellement fixée à 750 euros, sera supprimée. Le barème prévu au sein du projet de loi de finances 2017 favorise toujours principalement l'achat de véhicules électriques, qui sont les moins polluants. Mais pour ces voitures, la prime maximale passera de 6300 à 6000 euros. En revanche, la prime Diesel passera de 3700 à 4000 euros.

Les voitures à moteur thermique essence ou diesel ne bénéficient d'aucun bonus.


Barème

L'an prochain, l'aide accordée lors de l'achat d'un véhicule neuf, peu ou pas polluant, pourra atteindre jusqu'à 6 000 euros. À condition toutefois que l'émission de dioxyde de carbone, le fameux CO2, ne dépasse pas 20 g par km. Un taux très bas, seul apanage des véhicules électriques encore rares sur nos routes. Pour tous les autres véhicules éligibles, les bonus sont moins importants.

Précisons que depuis 2006 les constructeurs doivent apposer pour la vente de leur véhicule l'affiche d'émission de CO2.

Aides et tranches

Electrique

Les acheteurs de véhicules électriques peuvent bénéficier d'une aide de 6000 euros, dans la limite de 27 % du prix d'achat.

Hybride

En 2016, toute acheteur d'un véhicule combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole (véhicule hybride) peut bénéficier d'une aide d'un montant de 750 euros, à condition que la voiture émette moins de 110 de CO2/km. Cette aide destinée aux véhicules hybrides "simples" sera supprimée à partir du 1er janvier 2017.

En revanche, l'aide de 1000 euros versée en cas d'achat d'un véhicule hybride rechargeable sera maintenue. Pour toucher cette somme, le taux d'émission de Co2 doit être compris entre 21 et 60 g/km.

Diesel

En 2016, une aide à la conversion des véhicules diesel permet de toucher jusqu'à 3700 euros en cas d'achat d'un véhicule électrique ("superbonus"). Cette prime est ouverte aux personnes qui détruise leur véhicule diesel de plus de 10 ans pour acheter un véhicule neuf et peu polluant. Cette aide sera augmentée de 300 euros en 2017 pour être portée à 4000 euros. En tout, le cumul entre prime à la conversion et bonus écologique en cas d'achat d'un véhicule électrique restera donc fixé à 10 000 euros (le bonus écologique attribué pour l'achat d'un véhicule électrique baissant, lui, de 300 euros l'an prochain). Voir ainsi les conditions et le montant de la prime à la casse diesel.

Malus

A l'inverse du bonus écologique, un malus auto est applicable en cas d'achat d'un véhicule polluant.


A voir également :

Ce document intitulé « Bonus écologique 2017 - Montant et barème » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une