Allocation de solidarité spécifique (ASS) : montant de l'ASS 2017

Septembre 2017


L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée aux chômeurs en fin de droits. Comment demander et obtenir l'ASS 2017. Conditions, formalités et montant.


Définition

L'allocation de solidarité spécifique est une aide versée par Pôle emploi aux chômeurs dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) prennent fin. Les demandeurs d'emploi doivent réunir plusieurs conditions pour pouvoir toucher l'ASS.


ASS et ARE

Dans certains cas, le montant de l'ARE auquel à droit un demandeur d'emploi peut être inférieur à celui de l'ASS. Le chômeur peut alors demander à percevoir l'ASS en lieu et place de l'ARE.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Montants de l'ASS

Indemnité journalière

Le montant de l'ASS a été très légèrement augmenté depuis avril 2017, avec une hausse de 5 centimes par jour. Voici les chiffres actuellement applicables.

  • Indemnité journalière : 16,32 euros.

Augmentation

Le montant de l'allocation de solidarité spécifique a été augmenté le 1er avril 2017 (suite au décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017). A priori, la prochaine hausse ne devrait intervenir qu'à compter du 1er avril 2018. Le montant de l'ASS 2017 devrait donc rester le même au moins jusqu'à cette date.

Par mois

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours calendaires du mois considéré, soit un montant mensuel de l'ASS égal à 489,60 euros pour un mois de 30 jours.

Taux plein et taux réduit

Les bénéficiaires peuvent percevoir une allocation à taux plein ou à taux réduit selon le montant de leurs ressources (cf les plafonds de ressources indiqués plus bas).

Prime de Noël

L'allocation de solidarité spécifique donne également droit au versement de la prime de Noël versée par Pôle emploi dans le courant du mois de décembre.

Versement

Lorsque vous remplissez les conditions pour obtenir cette allocation, le versement de l'ASS est effectué par Pôle emploi tous les mois. Le paiement peut toutefois être interrompu dans certaines situations. C'est notamment le cas si vous dépassez les plafonds de ressources de l'ASS ou si vous percevez l'AJPP, le CLCA ou l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Conditions

Plusieurs conditions sont exigées pour percevoir l'ASS. Les chômeurs doivent réunir les critères suivants.

  • Etre à la recherche effective d'un emploi,
  • Justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail,
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources de l'ASS.

Plafonds de ressources

Les ressources prises en compte sont égales à 1/12ème du total des ressources soumises à l'impôt sur le revenu (y compris l'ASS).

ne sont pas prises en compte :

  • Les allocations chômage,
  • Les allocations logement et les allocations familiales,
  • Les indemnités de stage obligatoire en entreprise.

Taux plein

Plafond de ressources pour le taux plein :

  • Personne seule : 652,80 euros
  • Couple : 1 305,60 euros

Taux partiel

Le montant de l'ASS est réduit lorsque les ressources de l'allocataire sont comprises :

  • entre 652,80 euros et 1 142,41 euros par mois, pour une personne seule, le montant de l'ASS est alors fixé à 1 142,41 euros moins le montant de ses ressources,
  • entre 1 305,60 euros et 1 795,20 euros par mois, pour un couple, le montant de l'ASS est alors fixé à 1 795,20 euros moins le montant des ressources.

Démarches

Les démarches s'effectuent auprès de Pôle emploi. C'est Pôle emploi qui vous envoie directement les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d'ASS à la fin de votre période d'indemnisation ARE.

Renouvellement

L'ASS est attribué par période de six mois.

S'il continue à remplir les conditions, le bénéficiaire doit adresser une demande de renouvellement à l'issue de chaque période de six mois.

Reprise d'activité

Voir le cumul Ass et Emploi

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Publié par ericRg.
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