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Savoir lire sa feuille de paie

Février 2016

La feuille de paie comporte des mentions parfois floues. Les informations à connaitre pour bien comprendre son bulletin de salaire.


Date de remise du bulletin de paie

Le bulletin de paie doit être remis au salarié au moment du versement de la rémunération. Le salarié doit conserver sa fiche de paie pendant toute sa vie afin de faire valoir ses droits à la retraite. Mais des moyens existent pour récupérer une feuille de paie égarée... voir ainsi bulletin de salaire perdu : que faire.

Forme et modèle

Contrairement à une idée répandue, le bulletin de paie n'est pas soumis à des conditions de forme. Il est le plus souvent établi sous forme de fiche imprimée mais peut aussi être écrit à la main. Il peut également être adressé sous forme de fichier électronique si le salarié a donné son accord.

Si des modèles de fiche de paie préexistants sont largement utilisés en pratique, la réglementation n'impose pas pour autant de modèle-type de fiche de paie. En revanche, elle impose des mentions obligatoires qui doivent dans tous les cas être mentionnées sur le document remis au salarié.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Les mentions obligatoires

La fiche de paie doit obligatoirement comporter la liste des informations énumérées à l'article R3243-1 du Code du travail. Parmi celles-ci figurent notamment :

  • Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle.
  • La convention collective applicable au salarié doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie. Lorsque aucune convention collective ne lui est applicable, le bulletin de salaire doit mentionner les références des articles du Code du travail portant sur la durée des congés payés du salarié et la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail.
  • Le bulletin de paie mentionne également le nombre de jours de congés payés pris et le nombre de congés payés restants.
  • La fiche de paie doit également mentionner les références de l'organisme de Sécurité sociale auquel l'employeur verse les cotisations.
  • Le Code NAF (nomenclature d'activité française), qui figure également sur la feuille de paie, permet de caractériser l'activité de l'entreprise ou de l'établissement.

A ces mentions s'ajoutent d'autres informations relatives plus spécifiquement au salaire et à son calcul.

Calcul du salaire

Salaire brut et salaire net

La fiche de paie mentionne obligatoirement le montant de la rémunération brute du salarié. Le Code du travail prévoit que la fiche de paie doit aussi mentionner « la nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute ». A ce salaire brut sont donc soustraites les charges et les cotisations sociales que votre employeur paye pour vous. Elles comprennent les cotisations et les contributions salariales ainsi que, le plus souvent, les cotisations patronales. Le salaire net, qui figure dans la plupart des cas à la fin de votre bulletin de paie, correspond au montant obtenu après ces soustractions. C'est ce salaire qui vous sera effectivement versé.

Le salaire peut éventuellement être complété par des primes (prime d'ancienneté, 13e mois...) ainsi que par des avantages en nature. Leur nature et leur montant doivent alors figurer sur le bulletin de paye.

Charges et cotisations

Les déductions des retenues correspondant aux cotisations sociales comprennent :

  • Les cotisations de sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille) ;
  • Les cotisations de retraite complémentaire ;
  • Les cotisations chômage ;
  • La CSG ;
  • La CRDS ;
  • La cotisation prévoyance.
  • Etc.

Le plus souvent, le bulletin de paie ajoute à la nature et au montant de ces cotisations leur assiette (ou leur "base") et leurs taux respectifs.

Simplification

Le ministère du travail (Conseil des ministres du 3 décembre 2014) envisage actuellement des mesures en vue de simplifier les contenus des bulletins de salaire. Les mentions liées au décompte des congés payés, aux cotisations patronales et salariales ou au droit à formation devraient notamment être simplifiées à compter du 1er janvier 2016.


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Publié par ericRg.
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