Démission forcée ou licenciement ?

Septembre 2016

Le salarié peut démissionner de son entreprise et imposer ainsi à l'employeur la rupture du contrat de travail sans avoir à motiver sa décision. Sous réserve naturellement de respecter le délai de préavis prévu par la loi ou la convention collective.

Mais dans certains cas, il peut arriver que le salarié a été en fait poussé à la démission par des pressions de l'employeur : menace de sanctions, harcèlement moral, etc.

Le salarié victime de ces pressions peut revenir sur sa démission et se rétracter : la démission doit, en effet, traduire une volonté claire et non équivoque, sans vice de consentement.

C'est ensuite aux Prud'hommes de juger le litige en première instance en cas de contestation. D'une manière générale, les tribunaux examinent la validité de la démission du salarié en vérifiant l'existence, par exemple, d'un litige antérieur.

  • Soit les tribunaux considèrent que la rétractation du salarié n'est pas fondée et la démission produit ses effets normaux.
  • Soit ils jugent que la démission a été entraînée par le comportement fautif de l'employeur. La rupture du contrat de travail par le salarié est alors assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et l'employeur est condamné à verser au salarié les indemnités et dommages-intérêts prévus la loi ou la convention collective. Le salarié, de son côté, pourra bénéficier des allocations chômage.

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