Chômage et assurance-maladie

Décembre 2016

Les demandeurs d'emploi bénéficient, comme les salariés, d'une protection sociale contre le risque maladie. Mais les règles d'indemnisation et de remboursement d'un chômeur varient en fonction de sa situation. On distingue ainsi selon que le chômeur est indemnisé ou non par Pôle emploi.


Chômeurs indemnisés

Pendant toute la durée de son indemnisation, le demandeur d'emploi bénéficie des prestations auxquelles il avait droit avant la rupture de son contrat de travail. Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base des 3 ou des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.

Lorsque le chômeur perçoit des indemnités journalières par l'assurance maladie, le versement de l'allocation chômage par Pôle emploi est suspendu. Ce qui reporte d'autant la durée des droits à allocation.

Chômeurs non indemnisés

Il faut distinguer les chômeurs en fin de droits, qui ne sont plus indemnisés, des chômeurs non indemnisés qui n'ont pas droit à l'allocation chômage (durée d'affiliation insuffisante, etc.).

Chômeurs en fin de droits

Le demandeur d'emploi qui ne perçoit plus d'indemnité chômage parce qu'il a épuisé ses droits bénéficie du maintien de sa protection sociale pendant un an.

Il percevra ainsi :

  • les indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité ;
  • les prestations des assurances maladie et de maternité ;
  • le remboursement des soins en cas de maladie et de maternité.

Au-delà de cette période d'un an, et tant qu'il est inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi, il continue à bénéficier du remboursement des soins de maladie et de maternité sans aucune limitation de durée. A une condition : le demandeur d'emploi doit être à la recherche effective d'un emploi pour pouvoir bénéficier de ces remboursements. Cette condition n'est toutefois pas applicable si le chômeur est dispensé de la recherche effective d'un emploi par Pôle emploi.

Télécharger le formulaire S3137 d'attestation de recherche d'emploi.

Chômeurs non indemnisés

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi qui n'ont droit à aucune indemnité chômage bénéficient tout de même des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité, des prestations des assurances maladie et de maternité et du remboursement des soins en cas de maladie et de maternité. Mais seulement pendant l'année qui suit la rupture de leur contrat de travail.

Ce dispositif ne concerne donc essentiellement que les demandeurs d'emploi qui ont, par exemple, démissionné de leur poste sans avoir droit au chômage ou qui n'ont pas travaillé assez longtemps.

Embauche

Les demandeurs d'emplois non-indemnisés qui reprennent une activité sont de nouveau assurés en tant que salariés. Par conséquent, ils perdent le bénéfice de ces anciennes prestations. Cependant, en pratique, leur nouvel emploi peut ne pas être immédiatement suffisant pour se constituer de nouveaux droits en matière de protection sociale. Pour palier à cette situation, ces salariés bénéficient, pendant une période initiale de trois mois, des prestations auxquelles ils avaient droit avant leur période de chômage. Leurs droits à l'assurance maladie sont donc maintenus pendant cette période de transition.


A voir également :

Ce document intitulé « Chômage et assurance-maladie » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une