Travail et chaleur : ce que dit la loi

Décembre 2016

Travailler lors de fortes températures peut présenter des risques pour la santé des salariés. Voici les règles du droit du travail prévues par la loi et la réglementation sur ce point.

Déshydratation, malaises, maux de tête, coups de chaleur... travailler sous d'importantes températures peut avoir des conséquences sur la santé des salariés. Pour les prévenir, le Code du travail prévoit certaines obligations pour l'employeur. Mails il s'agit ici de mesures minimales. En pratique, il en est surtout appelé au bon sens de l'employeur qui doit naturellement prémunir ses salariés contre tout danger menaçant leur vie ou leur santé. A défaut, les salariés peuvent toujours exercer leur droit de retrait.


Obligations de l'employeur

En principe, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de mettre ses salariés au repos en cas de canicule. En revanche, il l'oblige de manière générale à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). La loi précise en outre qu'il doit adapter ses mesures en cas de « changements de circonstances », comme en cas de changements de températures.

Eau et boisson

En pratique, ces obligations se traduisent notamment par la mise à disposition par l'employeur d'eau potable et fraîche (fontaines, bouteilles d'eau...) en faveur de ses salariés (article R. 4225-2 du Code du travail). En outre, l'article R. 4225-3 du Code du travail impose à l'employeur de mettre gratuitement une boisson non alcoolisée à la disposition de ses salariés lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment.

Pour les salariés du bâtiment, le Code du travail (article R. 4534-143) impose à l'employeur de mettre à leur disposition au moins 3 litres d'eau par jour et par travailleur.

Ventilation

Dans les locaux fermés, l'article R4222-1 du Code du travail impose à l'employeur de renouveler l'air afin d'éviter les « élévations exagérées de température ».

Travail dehors

Pour les salariés qui travaillent en extérieur (dans la bâtiment par exemple), le Code du travail (article R4225-1) impose à l'employeur d'aménager les postes de travail de manière à ce que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques dans la mesure du possible. En pratique, ces mesures peuvent prendre la forme de mise à disposition d'abris, de zones d'ombre ou d'espaces climatisés.

Horaires

L'employeur a la possibilité d'aménager les horaires de travail de ses salariés en cas de fortes températures. Mais cette mesure, bien que préconisée par l'institut national de recherche et de sécurité, ne constitue pas une obligation prévue par le Code du travail.

Temps de pause

L'employeur peut également décider d'augmenter le temps de pause de ses salariés, mais cette mesure, bien que conseillée, ne constitue pas non plus une obligation légale.

Température maximum

Aucune température maximale de travail n'est précisément prévue pas le Code du travail en France (contrairement à ce qui se fait en Allemagne par exemple).

Droit de retrait

Dans tous les cas, la loi (article L4131-1 du Code du travail) prévoit la possibilité pour un salarié d'exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si cette condition est remplie, aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. L'employeur ne peut pas non plus obliger le salarié à reprendre son poste.

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