Indemnité d'expatriation - Calcul et fiscalité

Décembre 2016

Si vous travaillez à l'étranger et que vous touchez une indemnité d'expatriation, voici les principales règles à connaître sur cette prime.


Définition

La prime d'expatriation est une somme d'argent versée par un employeur à ses salariés expatriés, en plus de leur salaire. Ce versement est en principe destiné à compenser les perturbations et les difficultés rencontrées par le salarié au cours de sa vie à l'étranger. Pour l'entreprise, cette prime vise aussi à inciter un salarié à s'expatrier.

Montant

Le versement de l'indemnité d'expatriation n'est pas une obligation prévue par le Code du travail. Cette prime est née de la pratique, si bien que son montant et ses règles de calcul sont très variables.
L'indemnité est calculée à partir d'un pourcentage du salaire de référence qui généralement varie entre 5 et 20 %. Ce taux est calculé en fonction du pays (éloignement, contexte politique, niveau économique...).

Impôts et déclaration

La prime d'expatriation bénéficie d'une exonération si son versement respecte les conditions prévues par l'article 81A II du Code général des impôts, à savoir :

  • être versée en contrepartie de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur ;
  • être justifiée par un déplacement nécessitant une résidence d'une durée effective d'au moins vingt-quatre heures dans un autre Etat ;
  • être déterminée dans son montant préalablement aux séjours dans un autre Etat et en rapport, d'une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d'autre part, avec la rémunération versée au salarié compte non tenu de la prime d'expatriation ;
  • son montant ne doit pas dépasser 40 % de celui de la rémunération précédemment définie.

Si votre prime ne respecte pas l'un de ces critères, vous devez la mentionner sur votre déclaration de revenus.

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