Donation de titres et plus-values sur cession

Septembre 2016

En cas de donation de titres à un mineur, comment est imposée la plus-value sur la cession ultérieure des titres ?

Un mineur peut parfaitement détenir en son nom des titres d'une Sarl ou d'une société anonyme (cf. Donation de titres à un mineur). Le plus souvent, ces titres proviennent effectivement d'une donation de ses parents, soucieux, à juste titre, d'anticiper la transmission de leur patrimoine.

Comme tout bénéficiaire d'une donation, le mineur (ou plutôt ses parents, représentants légaux) a déclaré cet acte à l'administration fiscale et payé des droits de donation basés sur la valeur déclarée des titres en question.

En cas de cession ultérieure des titres, la plus-value mobilière imposable sera égale à la différence entre le prix de vente encaissée et la valeur déclarée lors de la donation. En d'autres termes, l'Etat perçoit des droits de mutation à titre gratuit sur le premier transfert de propriété entre le(s) parent(s) et l'enfant, et, dans un second temps impose la plus-value dégagée lors du deuxième transfert de propriété.

Exemple : M. Martin donne à son fils Hervé des titres d'une valeur de 1 000. Hervé paie des droits de donation sur 1 000. Un an plus tard, Hervé revend les titres au prix de 1 100. il paiera l'impôt sur une plus-value de 100.

La donation de titres obéit à une logique de transmission de patrimoine. Et ce doit être d'ailleurs le seul motif officiel. Mais elle présente aussi un intérêt évident dans l'hypothèse d'une revente ultérieure du fait des abattements sur la valeur des donations et du barème d'imposition.


A voir également :

Ce document intitulé « Donation de titres et plus-values sur cession » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une