Passer le Code en candidat libre - Guide pratique

Décembre 2016

Passer le Code en candidat libre sans s'inscrire dans une auto-école, c'est possible ! D'autant que les délais de passage ont été réduits en 2016. Voici comment faire.


Passer l'examen du Code de la route en candidat libre permet de ne pas payer de frais de formation en auto-école (pour une idée des prix appliqués, voir combien coûte le Code). Mais en contrepartie, vous devrez effectuer vous-même les démarches d'inscription.

Depuis juin 2016, les formalités pour s'inscrire ont été modifiées. Il est désormais possible de passer le Code dans de nouveaux centres d'examens agréés par l'Etat et gérés par la Poste ou le groupe SGS. Voici notre liste de conseils et d'informations à lire avant d'entamer la procédure.

Démarches en préfecture

Dans un premier temps, vous devez vous inscrire auprès de la préfecture en lui adressant une demande de permis de conduire.

Selon les cas, vous devez adresser votre dossier par courrier ou en vous rendant sur place au guichet. Il est conseillé de contacter l'administration compétente avant de vous déplacer à la préfecture ou à la Poste afin de connaitre la procédure à suivre tout en vous assurant qu'aucune pièce ne manque à votre dossier.

Où s'adresser

Pour vous inscrire à l'examen du Code, vous devez adresser un dossier à l'administration. Selon les départements, vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou a direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Pour Paris, les formalités doivent être accomplies auprès du bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris.

Formulaires

Votre dossier comprend un formulaire cerfa à remplir : le cerfa 14866 (ou cerfa 02). Vous devez également joindre le cerfa 14948 (ou cerfa 06). Ces deux formulaires doivent être remplis à l'encre noire, en majuscules et sans accents ni rature.

Vous pouvez obtenir ces deux documents directement en ligne sur internet :

Télécharger le formulaire cerfa 06.

Télécharger le formulaire cerfa 02.

Pièces du dossier

En plus de ces deux formulaires, votre dossier doit comporter les documents suivants :

  • un document prouvant votre identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • 3 photos d'identité récentes (qui seront collées sur chacun de vos formulaires) sur le dos desquelles vous devez indiquer vos nom et adresse ;
  • deux enveloppes timbrées avec vos nom et adresse ;
  • une photocopie de votre attestation de recensement ou du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense (si vous avez entre 16 et 25 ans) ;
  • une photocopie de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) si vous êtes né après 1987 et que vous passez votre permis pour la première fois.

Des documents supplémentaires peuvent éventuellement vous être demandés par l'administration en fonction de votre situation.

Numéro NEPH

Si votre dossier est complet, l'administration enregistrera votre demande et vous adressera votre Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH).

Inscription en ligne

La solution la plus simple et la plus rapide consiste ensuite à demander une date d'examen directement sur internet via des services d'inscription mis en ligne par La Poste et la société SGS. Sur ces sites, vous pourrez choisir votre centre d'examen et votre horaire de passage. Pour vous inscrire, vous devrez fournir le numéro NEPH attribué par la préfecture.


Délais

Les délais de présentation à l'examen varient en fonction des départements. Jusqu'à récemment, ils étaient souvent très longs en particulier dans les grandes métropoles (où il fallait compter en général entre 3 et 12 mois pour avoir une date d'examen). L'ouverture de nouveaux centres d'examen agréés par l'Etat et gérés par la Poste et la société SGS depuis le mois de juin 2016 a nettement réduit ces délais pour les candidats qui optent pour l'inscription en ligne.

Prix

Le passage du Code en candidat libre est payant depuis juin 2016. Vous devez compter 30 euros pour vous inscrire. Cette somme doit être payée pour chaque passage : en cas d'échec, vous devrez donc repayer pour repasser le Code.

Paiement de la redevance

Si vous passez l'examen dans un centre agréé par l'Etat, la redevance de 30 euros est à payer au moment de l'inscription en ligne via les sites de La Poste ou de la société SGS.

Si vous passez l'épreuve dans un centre de l'Etat, le paiement se fait par le site timbres.impots.gouv.fr. Vous devrez alors présenter votre justificatif de paiement le jour de l'épreuve.

Crédits photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com


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