Montant du minimum vieillesse 2017 (Aspa)

Juin 2017

Le minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est attribué à certaines personnes âgées sous conditions de ressources. Montant et conditions.


Montant

Depuis le 1er avril 2017, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), encore appelée minimum vieillesse, sont les suivants :

  • Personne seule sans ressources : 803 euros par mois.
  • Deux personnes : 1 247 euros par mois.

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Augmentation

La dernière augmentation de l'Aspa a eu lieu en avril 2017. Mais il s'agit d'une augmentation très faible : + 0,3 %, soit 2 euros de plus par mois pour une personne seule et 4 euros supplémentaires pour un couple. La dernière hausse significative de cette allocation remonte au 1er octobre 2014 (+ 8 euros), le montant de l'Aspa n'ayant quasiment pas augmenté en 2015 et 2016 en raison d'une inflation nulle ou quasi-nulle.

Si elle a lieu, la prochaine hausse de l'Aspa interviendra normalement le 1er avril 2018.
A noter que les augmentations de l'Aspa ne dépendent pas des dates de revalorisation des pensions de retraite.

Plafonds de ressources

Pour percevoir l'Aspa, le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de revenus.

Les plafonds de ressources 2017 sont fixés montants suivants :

  • Personne seule : 9 638,42 euros par an, soit 803 euros par mois.
  • Deux personnes : 14 963,65 euros par an, soit 1247 euros par mois.

Les pensions de retraite, pensions d'invalidité, pensions alimentaires ou allocations adulte handicapé (AAH) sont notamment prises en compte. En revanche, il n'est pas tenu compte des allocations de logement social (ALS) ou des aides en espèces ou en nature reçues des descendants (et non fixées par une décision de justice).

L'allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation différentielle : son montant est ajusté pour porter les ressources du demandeur aux plafonds exigés.

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Définition

L'Aspa est une allocation versée par la Cnav destinée à aider les personnes âgées aux faibles ressources afin de leur assurer un minimum de revenus pour vivre.

Elle ne doit pas être confondue avec le minimum contributif qui permet de majorer la pension d'un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.

Age minimum

Dès l'âge de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), les personnes âgées qui disposent de faibles ressources peuvent percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse).

Décès et succession

Attention : certains allocataires l'ignorent, mais l'Aspa est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. En d'autres termes, si la succession dépasse 39 000 euros d'actif net successoral (ce qui, en pratique, est souvent le cas lorsque le bénéficiaire de l'Aspa est propriétaire de son logement), la caisse peut demander aux héritiers le remboursement des sommes versées chaque année. Un plafond est toutefois appliqué pour chaque année concernée. Il est par exemple fixé à 6244,95 euros pour une personne seule en ce qui concerne les sommes perçues au cours de l'année 2017.

Etrangers

La nationalité française n'est pas une condition obligatoire pour toucher l'Aspa : les étrangers peuvent donc en bénéficier dès lors qu'ils résident régulièrement en France. Voir ainsi les conditions applicables aux étrangers pour toucher l'Aspa.

Démarches

L'ASPA est servie par la caisse de retraite dont relève l'assuré. Ce dernier doit donc adresser le formulaire cerfa 14957 de demande d'ASPA à sa caisse.

Si vous ne bénéficiez d'aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l'Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Voir Dépendance, les aides pour les personnes âgées

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Publié par ericRg.
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