Montant du minimum vieillesse 2017 (Aspa)

Février 2017

Le minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est attribué à certaines personnes âgées sous conditions de ressources. Montant et conditions.


Montant

Depuis le 1er avril 2016, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), encore appelée minimum vieillesse, sont les suivants :

  • Personne seule sans ressources : 801 euros par mois.
  • Deux personnes : 1 243 euros par mois.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Augmentation

Si une augmentation de l'Aspa a lieu en 2017, elle n'interviendra que le 1er avril. L'Aspa 2017 restera donc du même montant que l'Aspa 2016 au moins jusqu'à cette date.

La dernière hausse de l'Aspa remonte au 1er avril 2016. Mais il s'agit d'une augmentation quasi-nulle (+ 80 centimes par mois pour une personne seule). La dernière hausse significative de cette allocation remonte au 1er octobre 2014 (+ 8 euros), le montant de l'Aspa n'ayant pas augmenté en 2015 en raison d'une inflation nulle pour l'année 2015.
A noter que les augmentations de l'Aspa ne dépendent pas des dates de revalorisation des pensions de retraite.

Plafonds de ressources

Pour percevoir l'Aspa, le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de revenus.

Les plafonds de ressources 2017 sont fixés montants suivants :

  • Personne seule : 9 609,60 euros par an, soit 801 euros par mois.
  • Deux personnes : 14 918,90 euros par an, soit 1243 euros par mois.

Les pensions de retraite, pensions d'invalidité, pensions alimentaires ou allocations adulte handicapé (AAH) sont notamment prises en compte. En revanche, il n'est pas tenu compte des allocations de logement social (ALS) ou des aides en espèces ou en nature reçues des descendants (et non fixées par une décision de justice).

L'allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation différentielle : son montant est ajusté pour porter les ressources du demandeur aux plafonds exigés.

Age minimum

Dès l'âge de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), les personnes âgées qui disposent de faibles ressources peuvent percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse).

Décès et succession

Attention : certains allocataires l'ignorent, mais l'Aspa est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. En d'autres termes, si la succession dépasse 39 000 euros d'actif net successoral (ce qui, en pratique, est souvent le cas lorsque le bénéficiaire de l'Aspa est propriétaire de son logement), la caisse peut demander aux héritiers le remboursement des sommes versées chaque année. Un plafond est toutefois appliqué pour chaque année concernée. Il est par exemple fixé à 6226,27 euros pour une personne seule en ce qui concerne les sommes perçues au cours de l'année 2016.

Etrangers

La nationalité française n'est pas une condition obligatoire pour toucher l'Aspa : les étrangers peuvent donc en bénéficier dès lors qu'ils résident régulièrement en France. Voir ainsi les conditions applicables aux étrangers pour toucher l'Aspa.

Démarches

L'ASPA est servie par la caisse de retraite dont relève l'assuré. Ce dernier doit donc adresser le formulaire cerfa 14957 de demande d'ASPA à sa caisse.

Si vous ne bénéficiez d'aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l'Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Voir Logement, dépendance, repas : les aides pour les personnes âgées

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Publié par ericRg. Dernière mise à jour le 12 février 2017 à 16:16 par Matthieu-B.
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