Dates de valeur : un jour au plus La pratique de certaines banques conduisait à observer des décalages de plusieurs jours entre la date de valeur d’un paiement par chèque... 22 oct 2009Consommation > Banque > Chèque |
Paiement par carte bancaire chez les commerçants Les commerçants sont libres d'accepter ou non les paiements par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement. Un commerçant qui... 13 oct 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Retrait bancaire sans procuration Quand les couples sont mariés sous la régime de la communauté, tous les biens acquis par l’un et l’autre pendant le mariage font partie... 13 oct 2009Consommation > Banque > Compte bancaire |
Carte bancaire : plancher et plafond de paiement Les commerçants sont libres d'accepter ou non les paiements par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement. Un commerçant qui... 11 jun 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Chèque : mentions obligatoires En matière de sécurité, les caractéristiques essentielles du chèque sont sa conformité aux règles d'émission ainsi que la validité, la... 11 jun 2009Consommation > Banque > Chèque |
Chèque et responsabilité du banquier En tant que moyen de paiement original le chèque est nécessairement très encadré juridiquement par le Code Monétaire et Financier et par... 27 mai 2009Consommation > Banque > Chèque |
Carte bancaire sur internet : erreur de débit Il peut arriver qu’un consommateur, après avoir réservé une prestation quelconque à distance ou sur internet (hôtel, etc.), se voit... 26 mai 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Vol de carte bancaire et responsabilité En principe, en cas de perte ou de vol de carte bancaire, le titulaire est responsable des retraits opérés sur son compte avant qu’il... 9 mar 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Changer de banque : comment faire - combien ça coûte Il est aujourd'hui facile de changer de banque et d'ouvrir un compte dans un nouvel établissement. Et surtout moins coûteux qu'avant. En... 23 fév 2009Consommation > Banque > Chèque |
Carte bancaire : responsabilité en cas de vol Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime... 10 fév 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Carte de paiement : fraudes sur les transactions L'Observatoire sur la sécurité des cartes de paiement, qui a été mis en place par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la... 19 jan 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Plafonnement des frais bancaires Les établissements de crédit sont tenus d'informer leurs clients des conditions générales de banque qu'ils pratiquent pour les... 6 jan 2009Consommation > Banque |
Vol de carte bancaire : opposition par téléphone La forme de l'opposition n'est pas réglementée, mais elle doit intervenir le plus rapidement possible, de préférence moins de 48 heures... 8 déc 2008Consommation > Banque > Carte bancaire |
Opposition sur le paiement d’un chèque Le titulaire d’un compte bancaire peut et doit “faire opposition” au paiement d’un chèque en cas de perte ou de vol, pour éviter toute... 30 oct 2008Consommation > Banque > Chèque |
Chèque sans date d'émission En matière de sécurité, les caractéristiques essentielles du chèque sont sa conformité aux règles d'émission ainsi que la validité, la... 13 sep 2008Consommation > Banque > Chèque |
Carte bancaire : opposition en cas de perte ou vol Vous devez faire opposition en cas : • de perte, • de vol, • d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son... 13 jui 2008Consommation > Banque > Carte bancaire |
Envoi de chèque par la poste et falsification Il peut arriver qu’un chèque envoyé par la poste soit détourné et falsifié au profit d’un tiers. Le tireur, obligé de payer une seconde... 12 jui 2008Consommation > Banque > Chèque |
Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigés Les justificatifs d'identité et de domiciliation qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un... 10 jui 2008Consommation > Banque |
Paiement par chèque La loi n'oblige pas les commerçants à accepter les paiements par chèques sauf s'ils sont affiliés à un centre de gestion agréé (CGA) -... 6 jui 2008Consommation > Banque > Chèque |
Relevés de compte joint et prêt Le titulaire d’un compte qui n’émet aucune protestation ni réserves à la réception du relevé est supposé accepter les opérations... 30 jun 2008Consommation > Banque |