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Abandon de poste ou démission ? Vos droits

Mars 2015

Un abandon de poste n'est pas toujours assimilable à une démission du salarié. Voici les règles légales prévues par le Code du travail.


Définition

L'abandon de poste est une absence injustifiée d'un salarié à son poste de travail : le salarié décide ainsi de cesser temporairement ou définitivement ses fonctions sans autorisation de son employeur. A ce titre, ce dernier peut alors sanctionner le salarié. Dans les faits, un certain nombre de salariés ont recours à cette pratique lorsqu'ils souhaitent quitter leur entreprise puisque, contrairement à la démission (sauf exceptions, cf. les démissions qui donnent droit au chômage), le licenciement donne droit aux allocations chômage.

Choix de l'employeur

Un salarié peut parfois abandonner son poste de travail ou ne pas rejoindre l'entreprise, par exemple après un congé. Que doit faire l'employeur dans cette situation ?

Il est fréquent que l'employeur prenne acte de rupture du contrat de travail et considère le salarié comme démissionnaire.

Mais même si l'employeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception, il commet là une imprudence en terme de procédure.

En effet, en droit du travail, la démission suppose, de la part du salarié, une volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail (comme en cas d'envoi d'une lettre de démission par exemple). Conséquence : les tribunaux considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut pas être assimilé à une démission. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur est alors assimilée à un licenciement, sans cause réelle et sérieuse puisque la procédure n'a pas été respectée.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Procédure de licenciement

Pour éviter d'avoir à payer des dommages-intérêts au salarié, l'employeur doit donc impérativement :
1. envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception enjoignant au salarié de reprendre son poste de travail
2. en l'absence de reprise du travail, engager une procédure de licenciement, éventuellement pour faute grave.

Chômage

Cette procédure de licenciement explique le fait que certains salariés souhaitant quitter leur entreprise préfèrent l'abandon de poste à la démission : si la démission ne donne en principe pas droit au chômage, en revanche, le licenciement (consécutif à l'abandon de poste) ouvre droit au versement des allocations. D'où le choix d'abandonner son poste plutôt que de démissionner.
Le salarié qui souhaite quitter son entreprise peut aussi tenter de conclure une rupture conventionnelle avec son employeur. Cette procédure donne droit au versement des allocations chômage.

Délai

Un abandon de poste peut être sanctionné dans un délai de deux mois.

Maladie

L'employeur doit faire preuve de la plus grande prudence lorsque l'abandon de poste est lié à une maladie du salarié. La jurisprudence (arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 2 décembre 2009) considère par exemple que le fait pour un salarié de quitter son poste pour aller chez le médécin ne constitue pas une cause de licenciement en soi. Mieux vaut donc bien connaitre les conditions pour licencier un salarié malade avant d'entamer la procédure.

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Publié par ericRg.
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